Centrale des marchés
MAPA 2019-101 MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES (2 LOTS) MAPA 2019-101 MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE (2 LOTS) correspondant : Service des Marchés cp : 06110 ville : LE CANNET adresse : 24 BOULEVARD SADI CARNOT mel : marches@mairie-le-ca...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-101 MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES (2 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949556

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-158973
MarchésOnline (23/10/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-158973
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Service des Marchés, 24 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannettél. : (+33) 4-92-18-23-23courriel : marches@mairie-le-cannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mapa 2019-101 marche d'assurances dommages ouvrage (2 Lots).
Lieu d'exécution et de livraison: commune du CANNET, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
le marché concerne la souscription et la gestion de deux contrats d'assurance "dommages ouvrage" (cpv no66515000), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, en particulier l'article R.2123-1-2°
Lot 1 : Assurance Dommages ouvrage pour la rénovation de l'hôtel de Ville
Lot 2 : Assurance Dommages ouvrages pour la réhabilitation d'une salle de catéchisme " Le Régina "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa 2019-101 marche d'assurances dommages ouvrage (2 Lots).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias;
     - Autres renseignements demandés : - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat;
     - Autres renseignements demandés : - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières : 60 %;
     - conditions financières : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-101.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.marches-securises.fr
Tous les documents transmis par voie électronique pourront être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre parts référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état (voir site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le pouvoir adjudicateur acceptera comme certifiant valablement les échanges les catégories de certificats de signature électronique figurant sur la liste mentionnée ci-dessus.
la validité de la signature électronique sera vérifiée ; le délai de validité de la signature électronique sera au moins égal à la durée de validité des offres
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant transmission.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support) n'est pas autorisée.
Néanmoins, les offres pourront être déposées sur le plate-forme https://www.marches-securises.fr sans signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AFC Consultants.
 345, Rue Pierre Seghers - le Concorde,  84000 Avignon, tél. : (+33) 4-90-89-88-17.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du CANNET.
 20 Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-22-48,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance dommages ouvrage de l'hôtel de Ville
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

Lot(s) 2. -
Assurances dommages ouvrage pour la réhabilitation d'une salle de catéchisme "Le Régina"
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
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