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MAPA 2019-093 : REAMENAGEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - Equipements techniques du système d'exploitation MAPA 2019-093 : REAMENAGEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - Equipements techniques du système d'exploitation designation : COMMUNE LE CANNET ville : LE CANNET cp : 06110 mel : marches@...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-093 : REAMENAGEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN - Equipements techniques du système d'exploitation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983173

Date de clôture estimée : 13/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (06/11/19)
BOAMP (30/10/19)
19-165306
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-165306
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannetcourriel : marches@mairie-le-cannet.fr adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mapa 2019-093 : reamenagement du centre de supervision urbain - equipements techniques du système d'exploitation.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie du CANNET, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent marché concernent le réaménagement du centre de supervision urbain.
Le présent marché prévoit la modification de la salle de supervision à l'intérieur des locaux existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa 2019-093 : reamenagement du centre de supervision urbain - equipements techniques du système d'exploitation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Indication des techniciens ou des organismes techniques qu'ils soient ou intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.;
     - Autres renseignements demandés : - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (document à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique selon mémoire technique / cadre de réponse : 60 %;
     - prix au vu du montant total du dqe : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-093.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles à l'adresse internet https://www.marches-securises.fr
Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les formats des différents documents doivent être transmis en word (.doc), excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune : word-excel 2003 et ultérieurs) ou adobe acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.
ils peuvent être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 12 Avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les certificats de signature acceptés sont conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont le Pades, Cades, Xades.
Une offre papier signée manuellement pourra être demandée à l'attributaire après examen des offres dans l'une des hypothèses suivantes :
- l'attributaire ne dispose pas de signature électronique
- le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de contresigner électroniquement l'offre de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Société AZETCO.
 296, Chemin de St Donat,  06140 Vence, courriel : cbourgue@azetco.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
 31, Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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