Centrale des marchés
MAPA 2019-048 LOCATION DE MATERIEL DE RECEPTION (7 LOTS) MAPA 2019-048 LOCATION DE MATERIEL DE RECEPTION (7 LOTS) adresse : 31 BOULEVARD SADI CARNOT mel : marches@mairie-le-cannet.fr ville : LE CANNET url : http://www.lecannet.fr cp : 06110 c...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-048 LOCATION DE MATERIEL DE RECEPTION (7 LOTS)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4581215

Date de clôture estimée : 07/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (08/06/19)
BOAMP (17/05/19)
19-77680
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-77680
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannet, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2019-048 location de materiel de reception (7 Lots).
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 39113000
Objets supplémentaires : 79931000
31681410.
Lieu de livraison : mairie du CANNET, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent marché concernent la location de matériel de réception lors de diverses manifestations. Les prestations qui en résultent devront être réalisées tous les jours de l'année, sans exception, le prestataire prenant toutes dispositions utiles pour être joignable.
sur la base d'une immobilisation n'excédant pas 24 heures, les coûts tiendront compte du transport aller/ retour et du temps nécessaire pour les contrôles contradictoires livraison / reprise, ainsi que toutes les manutentions nécessaires quelle que soit la configuration des lieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : tentes amovibles, gouttière, lestage et éclairage, potelet...
Montant maximum : 30 000 euros Ht
Ville : 20 000 eur ht
gip : 10 000 EUR Ht
Lot 2 : chaises, fauteuils, tables, mange debout.
montant maximum : 6 000 euros Ht
Ville : 3 500 eur ht
gip : 2 500 EUR Ht
Lot 3 : décoration de réception : photophores, bougeoirs, vases, cendriers, plantes artificielles.
montant maximum : 20 000 euros Ht
Ville : 15 000 eur ht
gip : 5 000 EUR Ht
Lot 4 : matériel d'office et cuisine (fours, étuves, plaques....)
montant maximum : 5 000 euros Ht
Ville : 3 500 eur ht
gip : 1 500 EUR Ht
Lot 5 : matériel de froid positif et négatif : vitrine, armoire réfrigérée.
montant maximum : 11 000 euros Ht
Ville : 9 000 eur ht
gip : 2 000 EUR Ht
Lot 6 : matériel d'ambiance : chauffage extérieur, brumisateur, ventilateur
montant maximum : 13 000 euros Ht
Ville : 10 000 eur ht
gip : 3 000 EUR Ht
Lot 7 : linge : nappage, serviettes de table, serviettes de bain, serviette à mains, liteaux, chemin de table, set de table, torchons.
montant maximum : 25 000 euros Ht
Ville : 20 000 eur ht
gip : 5 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 juin 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-048.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de sa notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles à l'adresse internet https://www.marches-securises.fr
Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Les formats des différents documents doivent être transmis en word (.doc), excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune : word-excel 2003 et ultérieurs) ou adobe acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.
ils peuvent être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 12 Avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les certificats de signature acceptés sont conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont le Pades, Cades, Xades.
Une offre papier signée manuellement pourra être demandée à l'attributaire après examen des offres dans l'une des hypothèses suivantes :
l'attributaire ne dispose pas de signature électronique
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de contresigner électroniquement l'offre de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
 7-9 Rue des Michels,  06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-93-46-42-43, , courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
 31, Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-92-18-23-29, , courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 18 avenue des Fleurs 06300 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Tentes amovibles, gouttière, lestage et éclairage, potelet.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : montant maximum : 30 000 euros Ht
Ville : 20 000 eur ht
gip : 10 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39522530.
Mots descripteurs : Tente

Lot(s) 2. -
Chaises, fauteuils, tables, mange debout.
Informations complémentaires : montant maximum : 6 000 euros Ht
Ville : 3 500 eur ht
gip : 2 500 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39113000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 3. -
Décoration de réception : photophores, bougeoirs, vases, cendriers, plantes artificielles.
Informations complémentaires : montant maximum : 20 000 euros Ht
Ville : 15 000 eur ht
gip : 5 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 79931000.
Mots descripteurs : Mobilier

Lot(s) 4. -
Matériel d'office et cuisine (fours, étuves, plaques....)
Informations complémentaires : montant maximum : 5 000 euros Ht
Ville : 3 500 eur ht
gip : 1 500 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39141400.
Mots descripteurs : Matériel électrique

Lot(s) 5. -
Matériel de froid positif et négatif : vitrine, armoire réfrigérée.
Informations complémentaires : montant maximum : 11 000 euros Ht
Ville : 9 000 eur ht
gip : 2 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 39711300.
Mots descripteurs : Matériel électrique

Lot(s) 6. -
Matériel d'ambiance : chauffage extérieur, brumisateur, ventilateur
Informations complémentaires : montant maximum : 13 000 euros Ht
Ville : 10 000 eur ht
gip : 3 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 31600000.
Mots descripteurs : Matériel électrique

Lot(s) 7. -
Linge : nappage, serviettes de table, serviettes de bain, serviette à mains, liteaux, chemin de table, set de table, torchons.
Informations complémentaires : montant maximum : 25 000 euros Ht
Ville : 20 000 eur ht
gip : 5 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 19200000.
Mots descripteurs : Textile
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