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MAPA 2019-036 - Réhabilitation de l'hôtel de ville MAPA 2019-036 - Réhabilitation de l'hôtel de ville adresse : 20 BOULEVARD SADI CARNOT ville : LE CANNET tel : (+33) 4-92-18-23-25 designation : COMMUNE LE CANNET mel : marches@mairie-le-...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-036 - Réhabilitation de l'hôtel de ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403734

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-39130
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-39130
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Viviane Paris, 20 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-25, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2019-036 - réhabilitation de l'hôtel de ville.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : hôtel de ville - 20 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est ici précisé que ce marché fait suite au MAPA 2018-089, au cours duquel le lot " désamiantage- déplombage-démolition - gros-œuvre " (lot 6) et le lot " revêtement de sol " (lot 7) ont été déclarés sans suite.
pour les lots 1 et 3, le candidat devra proposer une offre comportant la variante précisée ci-après qui devra être proposée avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur aura le choix de la retenir ou pas.
- lot 1 : variante définie à l'article 8 du CCTP (climatisation généralisée)
- lot 3 : variante définie à l'article 5.7 du CCTP (sol souple).
marché de travaux comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle décrites dans le règlement de la consultation.
pour la tranche ferme, la durée du marché est de 9 mois et prendra effet à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
pour la tranche optionnelle, la durée du marché est de 16 mois et prendra effet à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
elle devra être affermie au plus tard le 15 septembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DPGF de chacun des lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 139 dudit décret, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : Qualibat 1112 (démolition, déconstructions)pour le lot 2 : qualification au retrait, traitement de l'amiante concernant les matériaux et produits à risques particuliers (Qualibat 1552 - traitement de l'amiante) et attestation d'assurance spécifique à ce domaine.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-036.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service de la Commande Publique : 04 92 18 23 25 (Mme Paris)
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Bâtiments, Mme CHAMPSEIX (04 92 18 22 10)ou auprès du Maître d'œuvre, m. Turquin, Cabinet EDEI (04 92 29 57 90).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adiminstratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition/Gros-œuvre.
Démolition/Gros-œuvre : voir DPGF.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. - désamiantage - déplombage.
Désamiantage - déplombage : voir DPGF.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 3. - revêtement de sol.
Revêtement de sol : voir DPGF.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
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