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MAPA 2019-032 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCÉDURES FONCIÈRES MAPA 2019-032 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCÉDURES FONCIÈRES url : http://www.lecannet.fr cp : 06110 designation : COMMUNE LE CANNET correspondant : Service ...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-032 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCÉDURES FONCIÈRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381294

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/19)
19-34974
SOURCEWEB (08/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-34974
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannetcourriel : marches@mairie-le-cannet.fr adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mapa 2019-032 mission d'assistance administrative pour la passation de procédures foncières.
Lieu d'exécution et de livraison: 24 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent marché concernent des missions d'assistance administrative pour la passation de procédures foncières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel 40.000 eur (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre au vu du mémoire justificatif (30% - méthodologie de travail détaillant pour chaque prestation le déroulement des missions / 30% - composition et cv, qualifications, expériences de l'équipe dédiée à la prestation) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-032.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 2 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles à l'adresse internet https://www.marches-securises.fr
Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les formats des différents documents doivent être transmis en word (.doc), excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune : word-excel 2003 et ultérieurs) ou adobe acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.
ils peuvent être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 12 Avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les certificats de signature acceptés sont conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont le Pades, Cades, Xades.
Une offre papier signée manuellement pourra être demandée à l'attributaire après examen des offres dans l'une des hypothèses suivantes :
l'attributaire ne dispose pas de signature électronique
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de contresigner électroniquement l'offre de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service SAJC.
 24 bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-22-45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
 31, Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-29, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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