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MAPA 2019-031 - Entretien et maintenance des aires de jeux de la ville du Cannet MAPA 2019-031 - Entretien et maintenance des aires de jeux de la ville du Cannet cp : 06110 ville : LE CANNET adresse : 20 BOULEVARD SADI CARNOT tel : (+33) 4-92-18-23-25 mel : marches@m...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-031 - Entretien et maintenance des aires de jeux de la ville du Cannet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407452

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-40286
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-40286
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Viviane Paris, 20 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-25, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa 2019-031 - entretien et maintenance des aires de jeux de la ville du Cannet.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : territoire communal, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commande d'une durée d'une année à compter de sa notification, renouvelable 2 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Montant annuel maximum de 25 000 EUR Ht
Lot 2 : Montant annuel maximum de 30 000 EUR Ht
Lot 3 : Montant annuel maximum de 15 000 eur (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être modifié en cours d'exécution en application de l'article 139 du décret no 2016-360 du 16/03/2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 avril 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-031.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service de la Commande Publique : 04 92 18 23 25 (Mme Paris)
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des Bâtiments : 04 92 18 23 72 (m. Have).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat :
- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)
Après la conclusion du contrat :
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - aires de jeux dans les écoles et établissements de la petite enfance.
Aires de jeux dans les écoles et établissements de la petite enfance : montant maximum annuel de 25 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 2. - aires de jeux dans les squares.
Aires de jeux dans les squares : montant maximum annuel de 30 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 3. - fourniture et pose de sols amortissants.
Fourniture et pose de sols amortissants : montant maximum annuel de 15 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Aire de jeux, Revêtements de sols
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