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MAPA 2019-026 - FOURNITURE DE MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE ET ENTRETIEN DES FONTAINES ET BASSINS DE LA COMMUNE (2 lots) MAPA 2019-026 : FOURNITURE DE MATÉRIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE ET ENTRETIEN DES FONTAINES ET BASSINS DE LA COMMUNE (2 lots) ville : LE CANNET designation : COMMUNE LE CANNET url : http://www....
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-026 - FOURNITURE DE MATERIEL D'ARROSAGE AUTOMATIQUE ET ENTRETIEN DES FONTAINES ET BASSINS DE LA COMMUNE (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4388968

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/19)
19-36318
SOURCEWEB (10/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-36318
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Service des Marchés, 31 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannetcourriel : marches@mairie-le-cannet.fr adresse internet : http://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mapa 2019-026 : fourniture de matériel d'arrosage automatique et entretien des fontaines et bassins de la commune (2 lots).
Lieu d'exécution et de livraison: mairie du Cannet, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
les stipulations du présent marché concernent :
Pour le lot 1 : La fourniture de matériel d'arrosage automatique pouvant être utilisé dans le cadre d'opération de création ou de réfection du système d'arrosage automatique.
pour le lot 2 : l'entretien de fontaines et de bassins de la Commune du Cannet.
En cas de matériel endommagé à changer, le matériel proposé devra être homogène avec le parc en place (Rain Bird ou équivalent)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande:
pour le Lot 1 : Montant maximum annuel de 18.000 euros Ht
Pour le Lot 2 : Montant maximum annuel de 10.000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-026.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 3 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les Dossiers de Consultation des Entreprises sont disponibles à l'adresse internet https://www.marches-securises.fr
Les dossiers de présentation des offres devront être transmis sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les formats des différents documents doivent être transmis en word (.doc), excel (.xls) (logiciels utilisés par la commune : word-excel 2003 et ultérieurs) ou adobe acrobat (.pdf). Les plans devront être transmis sous format .jpeg.
ils peuvent être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 12 Avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les certificats de signature acceptés sont conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plateforme de dématérialisation.
les formats de signature de référence admise sont le Pades, Cades, Xades.
Une offre papier signée manuellement pourra être demandée à l'attributaire après examen des offres dans l'une des hypothèses suivantes :
l'attributaire ne dispose pas de signature électronique
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de contresigner électroniquement l'offre de l'attributaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Espaces Verts.
 31 bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-03, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Cannet.
 31, Bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-29, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de matériel d'arrosage automatique : montant maximum annuel : 18 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Arrosage

Lot(s) 2. -
Entretien des fontaines et bassins de la commune : montant maximum annuel 10 000 eur (H.T.).
Mots descripteurs : Bassin, étang, Fontaine
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