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MAPA 2019-019 : Reprise complète de l'étanchéité de la toiture de l'appartement de fonction de l'école élémentaire Saint Jean MAPA 2019-019- Reprise complète de l'étanchéité de la toiture de l'appartement de fonction de l'école élémentaire Saint Jean cp : 06110 designation : COMMUNE LE CANNET correspondant : Vivian...
COMMUNE LE CANNET 06110Le Cannet marches@mairie-le-cannet.fr
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MAPA 2019-019 : Reprise complète de l'étanchéité de la toiture de l'appartement de fonction de l'école élémentaire Saint Jean

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4381275

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/19)
19-34814
SOURCEWEB (08/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-34814
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Viviane Paris, 20 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannettél. : (+33) 4-92-18-23-25courriel : marches@mairie-le-cannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : mapa 2019-019- reprise complète de l'étanchéité de la toiture de l'appartement de fonction de l'école élémentaire Saint Jean.
Lieu d'exécution et de livraison: ecole élémentaire St Jean, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 
marché de travaux d'une durée de 2 mois à compter de l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DPGF.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 23 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-019.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service de la Commande Publique : 04 92 18 23 25 (Mme Paris).
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Bâtiments : 04 92 18 23 72 (m. Grao ou m. Have).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2019.

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