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M.A.P.A. 2019 - 039 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DU CANNET M.A.P.A. 2019 - 039 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DU CANNET mel : marches@mairie-le-cannet.fr tel : (+33) 4-92-18-23-23 correspondant : Mairie du C...
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M.A.P.A. 2019 - 039 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÉHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DU CANNET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4740272

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/19)
19-111178
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-111178
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE LE CANNET.
 Correspondant :  Mairie du Cannet, 24 boulevard sadi carnot 06110 Le Cannet, tél. : (+33) 4-92-18-23-23, courriel : marches@mairie-le-cannet.fr adresse internet : https://www.lecannet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : m.a.p.a. 2019 - 039 fourniture et livraison de véhicules pour le parc automobile de la ville du cannet.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34421000
34114200.
Lieu de livraison : 24 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent marché concernent la fourniture et la livraison franco de port de véhicules pour le parc automobile de la Ville du Cannet.
Pour les lots 1, 3, 4, et 5, une variante facultative pourra être proposée par l'opérateur économique relatif à la fourniture de véhicules électriques.
le marché est conclu pour une période débutant à compter de la date de sa notification et jusqu'à la livraison du véhicule, augmenté le cas échéant de la période de location de la batterie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DPGF.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance selon article L. 2191-2 du code de la Commande Publique
Modalités de paiement : mandat administratif
délais de paiement fixés par voie réglementaire
modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 22 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-039.

Récompenses et jury : 
Détail des paiements à verser à tous les participants : en application du décret no 2016-1478 du 02 Novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, dans le cadre des marchés publics, les titulaires admis au paiement direct de contrats devront transmettre leurs factures par voie électronique sur le " portail de facturation " chorus.
Date limite d'obtention : 11 septembre 2019, à 22 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être transmis sur le site https://www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront, par ailleurs, adresser une copie de sauvegarde sur support électronique. Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation
Les dossiers de consultation sont à télécharger le site https://www.marches-securises.fr.
Il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service de la Commande Publique : 04 92 18 23 29/26.
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Cadre de Vie/Parc Auto: 04 92 18 48 71/72.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Cadre de Vie/Parc Auto.
 31, bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-92-18-48-71, , courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 31, bd Sadi Carnot,  06110 Le Cannet, , tél. : (+33) 4-92-18-23-29, , courriel : marches@mairie-le-cannet.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 18 avenue des Fleurs 06000 Nice, tél. : (+33) 4-92-04-13-13.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - véhicule utilitaire.
Véhicule utilitaire segment " ludospace " pour le service Propreté Urbaine pour des trajets annuel de 10 000 Kms environ.
déplacement sur divers sites de la commune pour assurer le contrôle du nettoyage et transport fournitures.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34144700.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. - véhicule micro utilitaire à plateau benne.
Véhicule micro utilitaire à plateau benne basculante pour le service administration générale pour des trajets annuels d'environ 5 000 km.
transport des déchets (végétaux, plantes) essentiellement sur 2 sites (cimetières) avec passages étroits.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34134200.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. - véhicule utilitaire Pick-Up.
Véhicule segment utilitaire Pick-Up L1 pour le service Espaces Verts.
Transport du matériel (tondeuse, débroussailleuse, etc..) et déchets (végétaux, branchage) pour trajets (urbain) annuels de 8 000 Kms environ.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34131000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 4. - véhicule utilitaire Pick-Up.
Véhicule de segment utilitaire Pick-Up équipée d'une benne basculante pour le service Propreté urbaine pour des trajets (urbain) annuels de 10 000 kms environ.
transport déchets et végétaux.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34131000
44613700.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 5. - véhicule léger.
Véhicule léger segment SUV pour le Service DGST pour des trajets (mixte) annuels de 8 000 kms environ.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 37527200.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 6. - véhicule utilitaire.
Véhicule de segment utilitaire châssis simple cabine avec benne basculante arrière pour le service des Sports pour des trajets (urbain) annuels de 5 000 kms environ.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34144700
Objets supplémentaires : 34134200.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 7. - nettoyeur haute pression 100% électrique sur véhicule plateau.
Nettoyage des voies + espaces publiques (quartiers historiques et monuments, square).
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 42924730.
Mots descripteurs : Equipement hydraulique

Lot(s) 8. - scooter 125cm3 pour des trajets (urbain) annuels de 5 000 kms environ.
Déplacement sur divers sites de la commune.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34421000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 9. - scooter 50cm3 pour des trajets (urbain) annuels de 5 000 kms environ.
Déplacement sur divers sites de la commune.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34421000.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 10. - véhicules monospaces compacts.
2 véhicules monospaces compacts pour le service de la Police Municipale pour des trajets (urbain) annuels de 25 000 kms environ.
véhicule d'intervention.
voir spécifications techniques dans le cahier des charges
C.P.V. - Objet principal : 34114200.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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