Confection, fourniture et livraison de colis de Noël destinés aux personnes âgées

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS Le Cannet
Correspondant : Mme Florence Romium, Vice Présidente, 27 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le cannet, tél. : 04 93 69 39 39, télécopieur : 04 93 69 87 38, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques



Objet du marché : CONFECTION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX PERSONNES AGEES DE LA COMMUNE DE LE CANNET



Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 15897300
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché concerne la confection, la fourniture et la livraison de colis de noël destinés aux personnes âgées de la commune de Le Cannet.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 25 novembre 2015
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix unitaire TTC (50 %)
Valeur technique dont: (50 %)
Composition du colis (50 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-7
Renseignements complémentaires : Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur simple demande par:
Téléphone: 04 93 69 39 39
Mail: [email protected]
Fax: 04 93 69 87 38
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme Florence Romium , Centre Communal d'Action Sociale, 27, bd Sadi Carnot, 06110 Le cannet, tél. : 04 93 69 39 39, télécopieur : 04 93 69 87 38, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte BP 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Place Félix Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, tél. : 04 84 35 45 54, télécopieur : 04 84 35 44 60
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte BP 4179, 06359 Nice cedex 4, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr