Centrale des marchés
06 réception, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SMED du Broc 06 réception, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SMED du Broc ville : Le Broc code_postal : 06510 lieu : cvo Azuréo Z.I. 1ère avenue - 7000 mètres -
SMED 06510Le Broc j.sine@smed06.fr 0493183601
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06 réception, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte du SMED du Broc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194198

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123488
JOUE (13/08/14)
277361-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMED, cvo Azuréo Z.I. 1ère avenue - 7000 mètres -, à l'attention de M. le président du SMED, F-06510 Le Broc. Tél. : (+33) 4 93 18 36 00. E-mail : j.sine@smed06.fr. Fax : (+33) 4 93 18 36 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smed06.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réception, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : réception des déchets ménagers et assimilés au centre de transit établi à Cannes, site de Faisse Longue et transport de ces déchets dans des centres de traitement autorisés au titre de la réglementation ICPE.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché alloti a pour objet, d'une part, la réception des déchets ménagers et assimilés au centre de transit établi à Cannes, site de Faisse Longue (Lot 1) et, d'autre part, le transport d'une partie de ces déchets vers le Centre de Valorisation Organique Syndical du Broc (Lot 2) ainsi que le transport d'une partie de ces déchets vers un ou plusieurs centres de traitement autorisés ainsi que le traitement de ces déchets dans de tels centres mis à disposition par l'opérateur (lot 3).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000 - FC01.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 10 452 411 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
06/2014/02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 060-101499 du 26/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 06/2014/02/L1

Lot n° : 1

Intitulé : Réception des déchets ménagers et assimilés sur le quai de transfert de Cannes
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD-EST-ASSAINISSEMENT SAS, Route de la Gaude - B.P. 153, F-,06803 Cagnes-sur-Mer. E-Mail : kristyna.rotini@veolia.com. tél. : (+33) 4 92 13 86 86. Fax : (+33) 4 93 20 70 85.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 209 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 06/2014/02/L2

Lot n° : 2

Intitulé : Transport d'une partie des déchets ménagers et assimilés depuis le quai de transfert de Cannes jusqu'au CVO du Broc.
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD-EST ASSAINISSEMENT SAS, Route de la Gaude - B.P. 153, F-,06803 Cagnes-sur-Mer. E-Mail : kristyna.rotini@veolia.com. tél. : (+33) 4 92 13 86 86. Fax : (+33) 4 93 20 70 85.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 404 640 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Marché n° : 06/2014/02/L3

Lot n° : 3

Intitulé : Transport et traitement d'une partie des déchets ménagers et assimilés
V.1) Date d'attribution du marché : 23 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD-EST ASSAINISSEMENT SAS, Route de la Gaude - B.P. 153, F-,06803 Cagnes-sur-Mer. E-Mail : kristyna.rotini@veolia.com. tél. : (+33) 4 92 13 86 86. Fax : (+33) 4 93 20 70 85.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 8 838 771 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 1.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
1) Complément à la rubrique I.2 : Le SMED est un établissement public local de coopération intercommunale.
2) Complément à la rubrique Ii.1.3 : : Ce qui est renseigné dans la rubrique ne concerne que les prestations des lots 2 et 3. Le marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conformément à la directive 2004/18 en date du 31 mars 2004. Il est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics).
3) Complément aux rubriques V.1 : Il s'agit de la date d'attribution des marchés par la Commission d'appel d'offres - les marchés ont ensuite été notifiés aux titulaires, le 24 juin 2014, pour une prise d'effet au 1er juillet 2014.
4) Complément aux rubriques V.2 : Le nombre d'offres reçues inclut les offres variantes (une offre variante pour le lot 1, une offre variante pour le lot 3) - les offres retenues sont des offres variantes.
5) Complément aux rubriques V.4 : Les montants sont exprimés en EUR Hors Tva/An (TGAP comprise pour le lot 3). S'agissant du lot 2, il s'agit d'un montant estimatif, calculé par le SMED, pour le transport de 40 000 tonnes de déchets par an.
S'agissant du lot 3, il s'agit d'un montant estimatif, calculé par le SMED, pour le transport de 52 000 tonnes et le traitement de 72000 tonnes, dans l'hypothèse de 50 % de refus au CVO. Ce montant n'inclut pas le transport des refus du CVO par le titulaire du marché.
6) Références de l'avis initial paru au JOUE : no2014/s 060-101499 du 26/03/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 60 A, annonce n° 124 du 26 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4 E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 4 92 04 13 13

Adresse(s) internet : http://nice.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck-Pilatte B.P. 4179,F-,06359 Nice Cedex 4, E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr, tél. : (+33) 4 92 04 13 13, URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 93 55 78 31
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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