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assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, au Broc marche d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile mel : secretariat@lebroc.fr ville : le broc tel : 04-92-08-27-30 fax : 04-92-08-27-39 designation : MAIR...
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Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile, au Broc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491671

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-66522
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-66522 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LE BROC. Correspondant : heura Philippe, 1 place de l'hôtel de ville 06510 Le Broc, tél. : 04-92-08-27-30, télécopieur : 04-92-08-27-39, courriel : secretariat@lebroc.fr adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : marche d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66515200 Objets supplémentaires : 66516000 66514110. Lieu d'exécution : commune de le broc, 06510 Le Broc. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans le marché Refus des variantes . Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera effectué sur le budget propre de la commune. Les prestations, objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demande de paiement par virement administratif. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 3 bd Franck Pilatte 06000 Naice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@admin.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 3 bd Franck Pilatte 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@admin.fr. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - dommages aux biens. Dommages aux biens C.P.V. - Objet principal : 66515200. Lot(s) 2. - responsabilite civile. Responsabilite civile C.P.V. - Objet principal : 66516000. Lot(s) 3. - parc automobile. Parc automobile C.P.V. - Objet principal : 66514110
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