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33 travaux de clôtures et portillons au Bouscat 33 travaux de clôtures et portillons au Bouscat travaux de clôtures et portillons - marché à bons de commande. code_postal : 33491 ville : Le Bouscat, lieu : boite postale 20045,
Ville du Bouscat 33491Le Bouscat 0557222672
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33 travaux de clôtures et portillons au Bouscat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742284

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-114291

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Bouscat.
Correspondant : LIMOUZIN Jérôme, boite postale 20045 33491 Le Bouscat Cedex tél. : 05-57-22-26-66 télécopieur : 05-57-22-26-72 adresse internet : http://www.mairie-le-bouscat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-le-bouscat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de clôtures et portillons - marché à bons de commande.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45340000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 500 et 100 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- moyens humains et matériels : 40 % ;
- développement durable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-021.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques - bureau d'études.
Correspondant : J.François Alvarez, rue Coudol, 33110 Le Bouscat, tél. : 05-57-22-26-87, télécopieur : 05-57-22-26-89, courriel : jf.alvarez@mairie-le-bouscat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Bouscat.
Correspondant : Pôle Finances-Marchés, boite postale 20045, 33491 Le Bouscat, tél. : 05-57-22-26-29, télécopieur : 05-57-22-26-72, courriel : marche-public@mairie-le-bouscat.fr, adresse internet : http://www.mairie-le-bouscat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marchés Publics d'Aquitaine.
Correspondant : Site internet, bordeaux, 33000 Bordeaux, adresse internet : https://www.marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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