Centrale des marchés
33 construction de la médiathèque et de la maison de la vie écocitoyenne et associative pour le compte de la ville, au Bouscat 33 construction de la médiathèque et de la maison de la vie écocitoyenne et associative pour le compte de la ville, au Bouscat construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne ...
B.M.A 33001Bordeaux 0556982104
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33 construction de la médiathèque et de la maison de la vie écocitoyenne et associative pour le compte de la ville, au Bouscat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856015

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184718

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Bouscat.
Correspondant : LIMOUZIN Jérôme, boite postale 20045 33491 Le Bouscat Cedex tél. : 05-57-22-26-66 télécopieur : 05-57-22-26-72 adresse internet : http://www.mairie-le-bouscat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-le-bouscat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville - rue Formigé - 33110 Le Bouscat. OP 324 - marché 13-00009. Objet de la présente consultation, relance lot 13.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rue Formigé, 33110 Le Bouscat.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville - rue Formigé - 33110 le bouscat. Op 324 - marché 13-00009. Relance lot 13
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1/ Seul le lot 13 fait l'objet de cette consultation.
Marché de travaux dévolu en 18 lots et décomposé en une tranche ferme "Construction Médiathèque et Maison de la Vie écocitoyenne et
associative" et une conditionnelle "Aménagements de bureaux rue Formigé". La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante : tranche ferme pour tous les lots et la conditionnelle pour les lots 6, 7, 8, 13, 14, 16, 17 et 18.
2/ Les variantes sont interdites pour le lot 13.
3/ Pas de prestations supplémentaires ou alternatives pour le lot 13.
4/ Délai d'exécution (à compter de la date de notification de démarrage des travaux) de la tranche ferme 18 mois et de la tranche conditionnelle 2 mois. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche conditionnelle .
5/ La date de démarrage des travaux du lot 1 a été fixée au 05 juillet 2013. La date de fin est au 05 janvier 2015.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de
recourir à la procédure de l'article 28-ii pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : subventions DRAC, Conseil Régional d'aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux et budget municipal. Une avance est accordée au
titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 €o(s) o(s) o(s) .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (sous-critères : qualité de la dpgf, qualité des matériaux/produits, qualité du mémoire) : 30 % ;
- valeur environnementale (sous-critère qualité du mémoire environnemental et qualité du soged) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-00009-R13.

Renseignements complémentaires : 1/le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
2/ voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr
- le dossier de consultation des entreprises sur support papier, pourra être remis sous format papier, à chaque candidat contre un chèque de 367 €o(s) , à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reproduction. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier).
- Le candidat devra au préalable envoyer une demande par télécopie à B.M.A au 05.56.98.21.04.
- Le DCE sera disponible dans les 3 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
- Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Prix : 367 EUR.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour construction de la Médiathèque et de la Maison de la Vie écocitoyenne et associative au centre ville du Bouscat. OP 324 - marché 13-00009. Relance lot 13. - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bordeaux Métropole Aménagement.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cS 80010, 33001 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Aménagement.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cS 80010, 33001 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KING KONG mandataire.
Correspondant : Le maître d'oeuvre : Pour toute demande, joindre une copie à B.M.A, 79 cours du Médoc, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-43-08-69, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Aménagement.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cS 80010, 33001 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bordeaux Métropole Aménagement.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cS 80010, 33001 Bordeaux, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux / Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux drjscs Aquitaine - cCIRA de Bordeaux - esplanade Rodesse - 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux / Greffe du tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 13 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : tranches ferme et conditionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

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