Services de conseil en ingénierie de l'environnement

prestation de coordination environnementale pour les chantiers côté France

dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, telt sas est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de coordination environnementale dans le cadre de la réalisation de la partie française de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon Turin, tous chantiers confondus

l'Objectif de la mission est d'assister le Maître d'ouvrage (Moa) pour :

- assurer un respect strict des arrêtés préfectoraux et de la réglementation en vigueur ;

- être exemplaire dans la prise en compte de l'environnement en phases d'étude de projet et de travaux, au-delà des obligations réglementaires ;

- éviter tout impact nouveau significatif sur l'environnement ;

- minimiser les nuisances pour les riverains en phase chantier et favoriser un climat de confiance avec la population.

le prestataire assistera et conseillera le MOA sur les enjeux environnementaux du projet et sur la mise en oeuvre du plan de management environnemental de l'ensemble des chantiers, coordonnera les différents suivis environnementaux, dressera des bilans environnementaux, réalisera des contrôles réguliers et ciblés des chantiers et des audits de système pour vérifier que les acteurs des chantiers (groupements d'entreprises et maîtres d'oeuvre) assurent leurs rôles respectifs pour la réalisation des travaux dans le respect des exigences environnementales.

le périmètre du marché couvre les sites de la partie française de la section transfrontalière, dont la construction est organisée par chantier opérationnel (Co). La mission se déroule pendant les différentes phases de projet, de consultation des entreprises travaux, de préparation des chantiers et de travaux de construction des chantiers opérationnels.

la prestation se configure ainsi comme une assistance à la maîtrise d'ouvrage en tant que contrôle de 2ème niveau.

Le présent marché constitue un accord-cadre mixte, c'est-à-dire à bons de commande et à marchés subséquents.

les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de bons de commande :

A) Phase préliminaire générale :

- prise de connaissance de l'opération ;

- mise à jour de l'analyse environnementale et du Plan de Management Environnemental (Pme) général

b) Phase projet et consultation entreprises travaux :

- assistance pour l'analyse des PRO par co;

- rédaction des Notices de respect de l'environnement et du Cadre de schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement par co;

- eventuelle participation à l'analyse des offres marchés travaux.

C) Phase de préparation des chantiers :

- avis sur les Plans de Respect de l'environnement et la planification des travaux au regard des nuisances ;

- avis sur le Plan de Contrôle Environnemental du maître d'oeuvre (Moe) et coordination de ces contrôles entre les différents lots ;

- assistance pour les démarches administratives devant encore être menées.

D) Phase travaux :

- présence sur les différents CO (en moyenne, 2 fois par mois par site) et pilotage des réunions de coordination environnementale;

- analyse des suivis environnementaux et élaboration de bilans;

E) Assistance à la MOA dans ses relations avec les interlocuteurs de l'environnement et les autorités chargées de la police environnementale.

les prestations suivantes pourront être réalisées par voie de marchés subséquents :

- expertises diverses dans les domaines de l'acoustique, la qualité de l'air, la pollution des sols, les eaux, les radiations, les déchets, la faune/flore, les habitats, la biodiversité, le climat, la santé publique ;

- avis sur l'analyse du cycle de vie, le bilan carbone ;

- propositions de mesures innovantes de réduction des impacts ;

- benchmarking sur une thématique environnementale.

tent-t (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-eu-tm-0401-m

le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 4 000 000euro HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Le montant estimé mentionné au Ii.1.5) ci-avant est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle

chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitants, devra fournir :

- soit les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :

http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le Dc1 est à fournir uniquement par le mandataire) ;

- soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'union Européenne ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

une attention particulière sera notamment portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les candidats et :

- les titulaires ou futurs titulaires des marchés de travaux côté France, notamment les marchés relatifs aux chantiers opérationnels 5, 6/7, 8, 9,11 et 12 ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de travaux,

- les maîtres d'oeuvre du tunnel de base côté France (Co5 et Co5a, Co6, Co7, Co8, Co9, Co11 et Co12) ainsi que les entreprises en charge des missions de contrôle environnemental pour les titulaires des marchés de maîtrise d'oeuvre,

- le titulaire du marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage et réalisation d'études en phase travaux,

- le titulaire du marché de mise en oeuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau

chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant :

- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français ;

- le fichier Excel " bilans financiers " dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante : https://telt.achatpublic.com/accueil/

chaque opérateur économique, seul, groupé ou sous-traitant, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant :

1) Moyens humains et matériels :

- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) notamment ceux en lien avec les composantes environnementales citées ci-dessous pour les années 2018, 2019 et 2020 renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante :https://telt.achatpublic.com/accueil/ ;

- une description de l'outillage, du matériel et des équipements dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

2) Références professionnelles :

- une liste de références de services similaires aux prestations du présent accord-cadre, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 5 références les plus significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre.

Les références demandées devront démontrer la capacité du candidat en ce qui concerne les composantes environnementales suivantes:

- qualité de l'air (poussières)

- bruit et vibrations

- gestion des déchets

- eaux et milieux aquatiques

- faune, flore et végétation

- sol et sous-sol

- terres et matériaux excavés

- rayonnements ionisants et non ionisants

- paysage et patrimoine historique architectural et culturel

chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation technique de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées ci-dessus, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.

3) Certifications:

- les certifications qualité dont il dispose (exemple: certificats ISO 9001, 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalents)

à l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles

le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s)

les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées : chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier

dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

À l'exception de fichier Excel et des tableaux de références mentionnés respectivement au Iii.1.2 et au Iii.1.3 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au Iv.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.

Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R.2161-23 du Code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.

Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications.

Enfin, le titulaire s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 06/05/2022 sous le numéro 2022/s 089-245777, et de ses éventuels avis rectificatifs

les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;

- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates