Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
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France-Le Bourget-du-Lac: Services d'audit interne
2022/S 101-281227
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
accord-Cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la réalisation d'audits internes pour TELT
missions d'audits et de conseils permettant l'amélioration et l'optimisation des performances globales de Telt.
Les audits pourront notamment porter sur les thématiques suivantes :
- organisation et conseil pour la mise en place et la restructuration de certaines activités de l'entreprise
- processus opérationnels permettant de vérifier l'efficacité des processus et leur conformité au regard des
procédures et des normes existantes
- vérification de la fiabilité des processus, des comptes, des outils de contrôle et de suivi budgétaire mis en
place
- audits juridiques et de prévention ou de détection de la fraude permettant de valider l'environnement et les
procédures de contrôle interne
la consultation est allotie en deux lots décrits ci-après
audits organisationnels et fonctionnels : missions d'audits internes dans les domaines de la gestion et du management de l'ensemble des activités de TELT
aux sièges de TELT au Bourget-Du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence
audits organisationnels et fonctionnels : missions d'audit interne dans les domaines de la gestion et du
management de l'ensemble des activités de TELT. Les audits porteront sur les activités fonctionnelles de la
société telles que l'informatique, les finances et le respect des règlements et de la réglementation. Il s'agit d'un
accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum
de 2 500 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que
l'estimation du présent lot est de 2 000 000 d'euros (H.T.). Le présent marché public sera attribué à au moins deux
(sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires.
en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est
reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction
tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public.
en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est
reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction
tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public
tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents
audits opérationnels : Missions d'audits internes dans le domaine de la performance du pilotage des processus travaux mis en oeuvre par TELT dans le périmètre de l'ouvrage
aux sièges de TELT au Bourget-Du-Lac (73) ou Turin en Italie voire dans les bureaux de TELT à Paris, Rome ou tout autre lieu pertinent ou visioconférence
audits opérationnels : il s'agit de missions d'audits techniques portant sur la gestion de projet des activités liées
à la construction et l'ingénierie. Ces audits permettront notamment d'apprécier la performance du pilotage des
processus travaux mis en oeuvre par TELT dans le périmètre de l'ouvrage. Il s'agit d'un accord-cadre multi
attributaires à marchés subséquent sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros
ht pour toute la durée de l'accord-cadre reconductions comprises. Il est précisé que l'estimation du présent
lot est de 1 000 000 d'euros (H.T.). Le présent marché public sera attribué à au moins deux (sous réserve d'un
nombre suffisant d'offres) et au plus quatre soumissionnaires
en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est
reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction
tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public
en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est
reconductible une fois pour une durée de deux ans (soit une durée maximale de six ans), par reconduction
tacite, sauf résiliation expresse par TELT au moins deux mois avant le terme du marché public
tent-T (réseaux trans-européens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m
les variantes ne sont autorisées qu'au stade des marchés subséquents
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le dossier de candidature devra contenir (pour chacun des opérateurs économiques concernés à l'exception du
formulaire Dc1) :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
- soit les formulaires Dc1 et Dc2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, il est à noter qu'en cas de
groupement d'opérateurs économiques, le Dc1 est à fournir uniquement par le mandataire ;
- soit le Document unique de marché européen (Dume), ou équivalent pour les candidats non établis dans
l'union Européenne : il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le
document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises
sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et
financière suffisante en fournissant:
- ses bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses
annexes) des années 2018, 2019 et 2020, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les
candidats non français;
- le fichier Excel "Bilans financiers" dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse
suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il
dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:
- pour la capacité professionnelle: une liste de références de principaux services similaires à ceux faisant l'objet
du marché pour lequel le candidat répond et réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le
montant, la date et le destinataire des prestations ;
- pour les moyens humains: une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels en particulier des
responsables de prestations de services similaires à ceux faisant l'objet du marché pour lequel le candidat
répond ;
- capacité technique: certification de l'iia (institut international de l'audit interne) ou document équivalent ;
- tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations
dont il dispose en rapport avec l'objet du présent marché public).
à l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures
irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières,
techniques et professionnelles
le présent marché public est financé par l'union européenne, par l'italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture
les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupements d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être mandataire de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre ; les candidats peuvent donc se présenter soit sous la forme d'un groupement
solidaire, soit sous la forme d'un groupement conjoint
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché pourra être renouvelé à l'issue de l'accord-cadre
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une
traduction de courtoisie. À l'exception du fichier Excel " bilan financier" mentionné au Iii.1.2 ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au Iv.2.2 un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter
sa candidature pour l'un ou les deux lots du présent marché public.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire de chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du
code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le présent marché public est soumis aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont
convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret no 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les
suivants: Cup:C11j05000030001 ; lot 1: CIG: Zfa34c4061; lot 2: CIG: Zc434c4e42. Enfin, le titulaire de chaque lot s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement
téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire
respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants. Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 20/05/2022 sous le numéro 2022/s 098-272460, et de ses éventuels avis rectificatifs. Il est précisé que contrairement à ce qu'indique le bloc Il.2.9 relatif aux informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer, TELT n'entend pas limiter le nombre de candidats invités à participer. Les candidats ne doivent donc pas tenir compte du nombre indiqué pour chaque lot
les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la
signature du marché public;
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai
de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates
A proximité de Le Bourget-du-Lac
73370 Savoie
Adresse :
Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - bP 281
73375 Le Bourget-du-Lac
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 18/07/22
Secteurs d'activité :