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A proximité de Maubeuge 59603 Nord
Acheteur : agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du pavillon - BP 50234
59603 Maubeuge cedex
Tel : +33 327530100
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 550255-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro national d'identification: 20004339600015
Adresse postale: 1 place du pavillon bp 50234
Ville: Maubeuge Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59603
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Puplique
Courriel: Daniele.dedisse@amvs.fr
Téléphone: +33 0327530100
Fax: +33 0327530110
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Agglo-maubeugevaldesambre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS

Numéro de référence: AM23.06
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

relance suite à la déclaration sans suite du Lot 4 de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert - collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 354 660.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CAMVS

II.2.4)Description des prestations:

collecte des bornes d'apport volontaire enterrées et/ou semi enterrées des Déchets Ménagers et Assimilés (en 3 flux) sur l'ensemble du territoire de la CAMVS

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 042-123725
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AM23.06
Intitulé:

collecte des bornes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mineris sas
Adresse postale: 37 Rue Paul Sain
Ville: Avignon Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 84918
Pays: France
Courriel: Bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone: +33 0490843960
Fax: +33 0490843969
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 274 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 354 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 0359542342
Fax: +33 0359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023