1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique de la Savoie (S.P.L.S.), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communautés de Commune Coeur de Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle multiservices sur la Commune de St Pierre d'Albigny (73250)
Description: Le concours porte sur l’étude et la réalisation d’un équipement multiservices de 1 338 m² de surface utile (SU) à proximité immédiate du centre bourg et des équipements scolaires, qui comprend : - France Services ; - Les locaux du centre socioculturel la Partageraie ; - Une structure halte-garderie de 15 places ; - Des locaux de bureaux avec accueil de public type centre social livré fini, destiné à un tiers acquéreur ; - Des locaux support mutualisés entre les différentes entités.
Identifiant de la procédure: 7314a3b4-ccfc-4dfd-b9aa-3cd82b9eac43
Identifiant interne: OP L036
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Pierre d'Albigny
Code postal: 73250
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut pas être présent dans plus de 2 équipes (sauf les bureaux d'études fluides et économie, qui pourront être présents au maximum dans 3 équipes). Il s'adresse à des équipes pluridisciplinaires obligatoirement composées : - d'un architecte (mandataire), - d'un BET Structure, - d'un BET Fluides (sanitaire, chauffage, ventilation, électricité, courants faibles, coordination SSI, énergies renouvelables), - d'un BET qualité environnementale, - d'un BET VRD Paysagiste, - d'un acousticien, - d'un économiste de la construction. Les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire les pièces nécessaires à la sélection des candidatures permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles (les pièces à fournir sont listées à l'art. 3.1 du Règlement de Concours). La mission, comprendra en mission de base : -Esquisse (ESQ), objet du présent concours -Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) -Etudes de Projet (PRO) incluant l'établissement de la décomposition de prix et les Etudes d'exécution Phase 1 (EXE 1) -Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) -Direction de l'exécution des travaux (DET) -Visa de conformité (VISA) -Etudes d'exécution Phase 2 -Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) Dans ces prestations, sont inclus l'établissement du dossier de PC et tout autre dossier administratif (consultation des concessionnaires, de services divers, etc.). La mission comprendra également les éléments de mission complémentaires suivants : -Coordination Sécurité Incendie (SSI) Elément de mission optionnelle : • Mission de suivi en exploitation des performances énergétiques du bâtiment en tranche optionnelle, à compter de la réception des travaux. A l'issue de la consultation de la phase « candidature », il ne sera versé aucune prime aux candidats non-retenus.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: C.C.I.R.A. (médiateur)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique de la Savoie (S.P.L.S.), mandataire agissant au nom et pour le compte de la Communautés de Commune Coeur de Savoie
Numéro d’enregistrement: 75299355000017
Adresse postale: BP 30309
Ville: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73377
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479757677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C.C.I.R.A. (médiateur)
Numéro d’enregistrement: 13001003600015
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472770527
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 10078240-6c23-4aa4-9340-06858da0ca0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 16:15:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107366-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
