Centrale des marchés
mission sps pour la réhabilitation de deux bâtiments universitaires "arves" et "albanais" à Le Bourget Du Lac mission sps pour la réhabilitation de deux bâtiments universitaires "arves" et "albanais" à Le Bourget Du Lac mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la réhabilitation de...
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Mission sps pour la réhabilitation de deux bâtiments universitaires "arves" et "albanais" à Le Bourget Du Lac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000347

Date de clôture estimée : 24/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/14)
SOURCEWEB (07/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-31292
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 14-31292
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
 Correspondant : M. le directeur de l'agence le bourget du lac, mandataire agissant au nom et pour le compte du CROUS de Grenoble, 17 rue Lac Saint André Bâtiment le Koala B.P. 299 73370 Le Bourget-du-Lactél. : 04-79-75-32-80télécopieur : 04-79-75-32-79courriel : hbernard@sas73.fr adresse internet : http://sas73.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sas73.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé pour la réhabilitation de deux bâtiments universitaires "ARVES" et "ALBANAIS".
Lieu d'exécution et de livraison: savoie Technolac - rue du Lac de la Thuile, 73370 Le Bourget-du-Lac.

Caractéristiques principales : 
marché unique.
Mission SPS niveau 2.
Tranche ferme (études du bâtiment ARVES et ALBANAIS et travaux du bâtiment Arves)
Tranche conditionnelle (travaux bâtiment Albanais)
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du coordonnateur seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres et subventions publiques extérieures.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
DC 1 ou attestations équivalentes ;
DC 2 ou attestations équivalentes ;
Pouvoirs de la personne habilités à engager la société.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les certificats ou qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordonnateur SPS en cours de validité.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - cohérence du sous-détail du prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CROUS SPS.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Société d'aménagement de la Savoie - bâtiment KOALA - 17 rue Lac Saint André - B.P. 299 - 73375 le bourget du lac Cedex
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes le entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offres sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Niveau 2) pour la réhabilitation des résidences universitaires "ARVES" et "albanais" le bourget du lac. Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Société d'aménagement de la Savoie - bâtiment KOALA - 17 rue Lac Saint André - B.P. 299 - 73375 le bourget du lac Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.

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