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73 Réhabilitation de la résidence universitaire albanais sur technolac - le bourget du lac avec une intervention mineure sur le bâtiment arves situé à proximité immédiate au Bourget-du-Lac 73 Réhabilitation de la résidence universitaire albanais sur technolac - le bourget du lac avec une intervention mineure sur le bâtiment arves situé à proximité immédiate au Bourget-du-Lac réhabili...
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73 Réhabilitation de la résidence universitaire albanais sur technolac - le bourget du lac avec une intervention mineure sur le bâtiment arves situé à proximité immédiate au Bourget-du-Lac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154964

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-100577

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE.
Correspondant : M. le directeur de l'agence le bourget du lac, mandataire agissant au nom et pour le compte du CROUS de Grenoble, bâtiment le koala 17 rue du lac saint andré B.P. 299 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex tél. : 04-79-75-32-80 télécopieur : 04-79-75-32-79 courriel : hbernard@sas73.fr adresse internet : http://achatpublic.com.

Objet du marché : réhabilitation de la résidence universitaire ALBANAIS sur Technolac - le Bourget du Lac avec une intervention mineure sur le bâtiment ARVES situé à proximité immédiate.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : le bourget du lac, 73370 Le Bourget-du-Lac.

Code NUTS : FR717.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 01 - désamiantage / Traitement du Plomb / Déconstruction.
Le lot fait partie d'une opération dont les autres consultations seront lancées ultérieurement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
L'opération sera financée par des ressources propres du C.R.O.U.S. Et par des subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- dC 1 ou attestations équivalentes ;
- dC 2 ou attestations équivalentes ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1) Valeur technique des prestations : 60 % appréciée sur la base du modèle obligatoire de mémoire technique justificatif à joindre impérativement avec l'offre (à défaut l'offre sera jugée irrégulière).
2) Prix des prestations : 40 %
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sous forme d'un Cd-Rom à chaque candidat qui en fait la demande par télécopieur au 04.79.75.32.79 ou par mail à hbernard@sas73.fr. Le dossier de consultation est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://achatpublic.com.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux : 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer, y compris une période de préparation de chantier d'1 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Réhabilitation de la résidence Universitaire ALBANAIS sur TECHNOLAC - le bourget du lac avec une intervention mineure sur le bâtiment ARVES situé à proximité immédiate.
Lot n01 - désamiantage - traitement du plomb - déconstruction
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Société d'aménagement de la Savoie
Agence le bourget du lac
Bâtiment le koala - 17 rue Lac Saint André
B.P. 299
73375 le bourget du lac Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 08 h à 12 h et 14 h à 18 h
le vendredi de 8 h à 12 h
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône Alpes 50 rue de Marseille 69007 Lyon tél. : 04-72-77-05-27 télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 désamiantage / traitement du plomb / déconstruction.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Qualibat 1552 ou afaq ascert (ou Afnor) et/ou NF 46/010.

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