Centrale des marchés
93 marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque à Le Bourget 93 marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque à Le Bourget marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque du Bourget. Les travaux concernent particulièrement l'aménagement d...
Communauté d'agglomération de Drancy 93701Drancy 0148451922
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque à Le Bourget

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 124074

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109210
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président de la communauté, place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque du Bourget. Les travaux concernent particulièrement l'aménagement de la façade, le second oeuvre intérieur et le mobilier d'une surface de 741 mètres carrés. La présente procédure concerne le lot 7 : peinture et revêtement intérieur et le lot 9 : signalétique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 45316200.

Lieu d'exécution : 4 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent particulièrement l'aménagement de la façade, le second oeuvre intérieur et le mobilier d'une surface de 741 mètres carrés.
Le marché a été décomposé initialement en neuf lots distincts. 6 lots ont été attribué lors d'une première procédure. Le lot 1 est en cours d'attribution. Cette procédure concerne les lots 7 et 9.
Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots
la durée des travaux est de 4 mois pour l'ensemble des lots, le début des travaux est prévu pour le 1er septembre 2012, la période de préparation est prévue pour le 1er juillet 2012.
Le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution indiqués dans son planning d'exécution qu'il remettra à l'appui de son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure est allotie en deux lots distincts :
lot 7 : Peinture revêtements intérieur
lot 9 : Signalétique.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en contrepartie de l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du CMP, une garantie à première demande sera exigée par le pouvoir adjudicateur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement à 30 jours
les fonds proviennent du budget intercommunal et de subventions sollicitées auprès de la Région Ile de France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L8251-1 Du code du travail ;
c) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou admis au redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger ;
d) avoir souscrit au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, aux déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens nnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations page 3 de 4 du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix, appréciés en fonction de la cohérence et de l'homogénéité des prix (60 %) et de la compétitivité des prix du dpgf et du dqe (40 %) : 40 % ;
- valeur technique (appréciée en fonction des moyens humains affectés aux travaux 20 %, moyens matériels dédiés 20 %, méthodologie d'intervention 40 %, mesures de sécurité et d'hygiène 10 %, respect de l'environnement 5 %, qualité et performances des produits et matériaux utilisés 5 %) : 50 % ;
- délais d'intervention (en fonction du planning d'exécution remis (40 %) et de mesure pour éviter le glissmeent des délais (60 %) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : NT/2012TRAMEDBOU.

Renseignements complémentaires : les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :
- par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
- envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal
- déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques intercommunales aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 - adresse : Ville de Drancy - place de l'hotel de ville 93700 Drancy
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque du Bourget
Lot ..... (indiquer le(s) lot(s) pour lequel la candidat soumissionne)
ne pas ouvrir.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenu avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :
- par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 28 juin 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération dfe l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme TBAHRITI Nadia pla ce de l'hotel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme TBAHRITI Nadia place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-32.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 7 lot 7 : Peinture revêtement intérieur.
Lot 7 : Peinture revêtement intérieur.

C.P.V. - Objet principal : 45442120
Objets supplémentaires : 44111400.
Lot(s) 9 lot 9 : Signaletique.
Lot 9 : Signaletique.

C.P.V. - Objet principal : 45316200

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous