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93 aménagement de la future médiathèque, pour le compte de la communauté d'agglomération au Bourget 93 aménagement de la future médiathèque, pour le compte de la communauté d'agglomération au Bourget marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque du Bourget - lot 8 : Menuiserie agenceme...
Communauté d'agglomération de Drancy 93701Drancy
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93 aménagement de la future médiathèque, pour le compte de la communauté d'agglomération au Bourget

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428569

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238808
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président, place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex 93701 Drancy tél. : 01-48-96-50-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux d'aménagement de la future médiathèque du Bourget - lot 8 : Menuiserie agencement intérieur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421150
Objets supplémentaires : 45422100.

Lieu d'exécution : 4 rue du Commandant Rolland, 93350 Le Bourget.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent particulièrement l'aménagement de la façade, le second oeuvre intérieur et le mobilier
d'une surface de 741 mètres carrés.
Le marché a été décomposé initialement en neuf lots distincts. L'ensemble des lots ont été attribués. L'ordre de service de démarrage des travaux prescrivait un demarrage des travaux pour le 24 septembre 2012. Le lot 8 "menuiserie agencement intérieur" vient d'être résilié par décision du pouvoir adjudicateur. Cette procédure concerne ainsi uniquement le lot 8.
La durée des travaux est de 4,5 mois y compris le délai necessaire aux études d'exécution, à compter de l'ordre de service de demarrage des travaux.
Le titulaire devra se conformer aux délais d'exécution indiqués dans son planning d'exécution qu'il remettra à
l'appui de son offre et ce planning devra respecter les délais plafonds indiqués par le maitre d'ouvrage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 février 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la communauté d'agglomération, section investissement du budget inetrcommunal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un
groupement d'entreprise, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et
par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail ;
-Extrait KBIS, ou tout document équivalent
-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de
fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens nnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour
s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du
travail.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (appréciée en fonction des moyens humains affectés aux travaux 20 %, moyens matériels dédiés 20 %, méthodologie d'intervention 40 %, mesures de sécurité et d'hygiène 10 %, respect de l'environnement 5 %, qualité et performances des produits et matériaux utilisés 5 %) : 50 % ;
- prix, appréciés en fonction de la cohérence et de l'homogénéité des prix (60 %) et de la compétitivité des prix : 40 % ;
- délais d'intervention (en fonction du planning d'exécution remis (40 %) et de mesure pour éviter le glissmeent : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T/NT/2012 Menuiserie Med Bourget.

Renseignements complémentaires : les plis peuvent être transmis avant la date et l'heure de remise des offres selon les modalités suivantes :
-par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
-envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal
-déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
la visite du site n'est pas obligatoire, mais pour les candidats qui le souhaitent, une visite est programmée pour le 21 décembre 2012 à 9h30.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être obtenus sous plusieurs modalités :
- téléchargé, par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com
-adressé sur format papier au candidat qui en fait la demande (télécopieur : 01.48.45.19.22
- récupéré contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
pour obtenir une version sous format papier des pièces techniques les candidats peuvent contacter l'imprimeur dont l'adresse est indiquée ci-dessous :
Projecta
63 Bd Romain Rolland à Montrouge (92120)
téléphone : 01 46 57 43 43 - télécopie : 01 46 57 11 49
e-mail : administration@projecta.fr
cette prestation est payante, elle reste à la charge du candidat. Pour information, l'impression des documents est estimée à 50 €o(s)ttc.

Prix : 50 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques de la ville du Bourget.
Correspondant : M. Galas Edgard, centre technique municipal du Bourget, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia, place de l'hotel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme ROUAN Catherine, place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, tél. : 01-48-96-39-56, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bLgi0eXpq8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

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