Avis de marché - Avis n° 24-132362 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 93, 90, 91, 94, 95, 75, 76, 78, 60
Annonce n° 24-132362
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 90, 91, 94, 95, 75, 76, 78, 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marches.publics@ville-lebourget.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1 : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement). Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié. Certificats de qualification professionnelle : - Tous les documents inhérents à la qualification d'organisateur de séjours de vacances pour mineurs
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : 1. Prix des prestations (sur la base d'une simulation masquée non communiquée afin de garantir l'équilibre des offres) 55pts 2. Valeur technique avec : 45pts - Les modalités et la qualité de l'encadrement du séjour (11pts) - Les modalités de transport (8pts) - La qualité de la restauration et de l'hébergement (10pts) - La diversité et la qualité des activités proposées sur les lieux d'hébergement (11pts) - Le processus d'information des familles et de la ville du Bourget durant les séjours à compter du départ et jusqu'au retour des enfants (5pts)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de séjours pour les enfants/jeunes Bourgetins pendant les vacances scolaires 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation de séjours pour les enfants/jeunes Bourgetins pendant les vacances scolaires 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal du Bourget et les lieux de séjours
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Séjour hiver les enfants de 6 à 10/11 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget et les lieux de séjours
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Description du lot : Lot 2 : Séjour hiver pour les jeunes de 11 à 17 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 27000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de la ville du Bourget et les lieux de séjours
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Description du lot : Lot 3 : Séjour été pour les enfants de 6 à 10/11 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget et les lieux de séjours
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Description du lot : Lot 4 : Séjour été pour les jeunes de 11 à 17 ans
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal du Bourget et les lieux de séjours
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter plusieurs séjours. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard dix (8) jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/. 1) Tribunal territorialement compétent Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 49 20 20 00 fax : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
