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Travaux d'électricité pour la rénovation du hall de la cocarde du musée Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Nathalie Dangreville, Secrétaire, Musée de l'air et de l'espace, Aéroport du Bourget Avenue du Musée de l'air BP 173, 93352 Le Bourget ...
Musée de l'Air et de l'Espace 93352Le Bourget
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Travaux d'électricité pour la rénovation du hall de la cocarde du musée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150935

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (09/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :MME Nathalie Dangreville, Secrétaire, Musée de l'air et de l'espace, Aéroport du Bourget Avenue du Musée de l'air BP 173, 93352 Le Bourget


Objet du marché :Le présent marché porte sur la réalisation des travaux d'Électricité Courants Forts et Courants Faibles pour l'opération de rénovation du hall de la cocarde du musée de l'Air et de l'Espace situé au Bourget.
Le présent marché comprend deux options.
Le détail des travaux, leur contenu ainsi que les contraintes d'intervention figurent au cahier des clauses techniques particulières annexé au présent document.
L'entreprise doit effectuer tous les travaux nécessaires conformément aux plans de conception et dans le cadre des normes régissant les établissements recevant du public (E.R.P.) pour la fabrication et la mise en place des ouvrages.
L'entreprise assure le nettoyage du chantier pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les ouvrages dans lesquels intervient le titulaire sont inscrits dans le périmètre de 500 m d'un ouvrage inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (les façades du Musée).
Le marché est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire d'entreprises.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):45310000-3 : Travaux d'équipement électrique
Durée du marché :Le marché prend effet à compter de la notification au titulaire du présent document valant ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, voire de bon fonctionnement, en ce qui concerne les équipements dissociables des ouvrages.
La durée globale du marché est de quatre (4) mois hors durée de parfait achèvement.
Cette durée prend en compte la période de préparation dont la durée est fixée à deux semaines par dérogation à l'article 28-1 du CCAG-Travaux.

Procédure de passation :Marché de Travaux passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics.


Modalités d'attribution :Le marché peut être passé avec variante(s).
En cas de proposition d'une offre de base et d'une offre variante, l'entreprise devra compléter et signer deux actes d'engagement distincts et nommément identifiables.
En cas de présentation d'une variante, le mémoire technique de l'entreprise devra préciser en quoi l'offre diffère du CCTP.
Il est prévu deux options au titre du présent marché (voir CCTP).
Pour rappel les entreprises sont dans l'obligation de faire une proposition pour ces deux options.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux ou par une personne habilitée à engager le candidat :
3.2.1 Eléments administratifs :justifications relatives aux garanties professionnelles et financières.
3.2.1.1- Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (ou DC1)
3.2.1.2- Déclaration du candidat (DC21) et/ou sur papier libre donnant le chiffre d'affaire de la société, ses références, ses moyens et effectifs, déclaration justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
3.2.1.3- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3.2.1.4- L'attestation de visite
3.2.1.5- Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 , ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire an sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts ou cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Seules les enveloppes contenant les offres des candidats agréés par le pouvoir adjudicateur seront analysées conformément à l'article 4.2 du présent Règlement de la consultation.
Nota: Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après, dans un délai de 7 jours francs à compter de la date figurant sur l'accusé de réception du courrier recommandé (décision d'attribution provisoire) l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché:
a) Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.
Afin de satisfaire aux obligations fixées par le b ci-avant, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
3.2.2 - Offre du candidat :
Un projet de marché comprenant :
3.2.2.1- Le document unique valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, complétés, datés, paraphés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates.
Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra céder ou nantir.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de ils doivent le préciser à l'article 11.1 de l'acte d'engagement ;
3.2.2.2- Le CCTP approuvé sans réserve, paraphé et signé,
3.2.2.3- Un mémoire méthodologique (technique) comprenant notamment :
o Compétences et références de l'équipe proposée : le candidat doit décrire de manière détaillée l'équipe mise en place pour exécuter la mission en précisant ses compétences, références, certifications et qualifications.
o Note méthodologique d'intervention : le candidat doit décrire de façon détaillée sa manière de répondre et de s'organiser lors de l'exécution du présent marché et ce, tant pour la phase d'installation de chantier que celle de l'exécution.
o Les moyens techniques mis en oeuvre au titre du présent marché : le candidat explicitera de manière exhaustive, l'ensemble des moyens matériels et techniques mis en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges du Musée de l'Air et de l'Espace.
o Planning détaillé d'exécution des prestations : le candidat proposera un planning d'intervention détaillé pour chacune étapes des prestations : installation de chantier et démontage.
3.2.2.4- Un devis détaillé.
Critères de sélection :4.2.2.1- La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire méthodologique (50%).
Ce critère est décomposé en sous critères, eux-mêmes pondérés de la manière suivante :
o Méthodologie détaillée d'intervention et moyens humains et matériels mis en oeuvre (60%)
o Planning détaillé d'intervention (40%).
L'échelle de notes affectées à chaque sous-critère sera comprise entre 0 et 3 points.
Pour chacun des sous-critères, la note de 0 sera attribuée aux candidats qui n'auront pas remis d'élément de réponse ou ne répondent pas aux attentes.
La note de 1 sera attribuée aux candidats qui auront remis une proposition méthodologique standard ou insuffisante ou inadaptée ou incohérente.
La note de 2 sera attribuée aux candidats qui auront remis une proposition jugée satisfaisante mais incomplète au regard des attentes du maître d'ouvrage
La note de 3 sera attribuée aux candidats qui auront remis une proposition jugée adaptée, satisfaisante et complète au regard des attentes du maître d'ouvrage.
Par la suite les notes affectées à chaque offre seront pondérées par le coefficient indiqué.
4.2.2.2- Le prix (50%)
L'ensemble des offres sera, dans un premier temps, analysé sous l'angle de la cohérence des prix d'unités proposés. Une analyse détaillée et comparative des devis sera effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur.
L'offre la moins disante obtiendra la note de 50, les autres offres se verront appliquer une règle proportionnelle afin de déterminer leur note :
Montant de l'offre la moins disante x 50 = note attribuée aux offres
Montant de l'offre

Date limite :02 septembre 2014


Renseignements divers :AFIN DE MIEUX APPRECIER LE PROJET DE MARCHE, ET DE DETERMINER LES PRESTATIONS NECESSAIRES, IL EST DEMANDE AUX ENTREPRISES D'EFFECTUER UNE VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX AVANT LA REMISE DES OFFRES.
UNE ATTESTATION DE VISITE SERA DELIVREE PAR LE MUSEE LE JOUR DE LA VISITE.
CETTE ATTESTATION DOIT ETRE JOINTE A L'OFFRE.
Contact pour la visite :
Monsieur Moustapha Hobaya :01.49.92.70.77; 06.73.98.85.16,
Moustapha.hobaya@museeairespace.fr
Adresse Internet :Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au DCE, le candidat :
- choisit dans le menu situé à gauche de l'écran la rubrique «Annonces » « consultation en cours » et clique sur « recherche avancée ».
- choisit pour l'entité publique « Ministère de la défense » et pour le service « MINDEF / ESTM / EPA/ MAE - Musée de l'Air et de l'Espace ».
L'accès au DCE est possible sans que le candidat ait à s'identifier, toutefois, il est vivement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé des éventuelles modifications susceptibles d'intervenir en cours de procédure. De telles communications entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront exclusivement via le profil acheteur du musée sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :08/07/2014
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