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Services de levage pour la dépose de trois avions et les déplacements de deux maquettes de missile Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Nathalie Dangreville, Secrétaire, Musée de l'air et de l'espace, Aéroport du Bourget Avenue du Musée de l'air BP 173, 93352 Le Bourget ...
Musée de l'Air et de l'Espace 93352Le Bourget
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Services de levage pour la dépose de trois avions et les déplacements de deux maquettes de missile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156248

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :MME Nathalie Dangreville, Secrétaire, Musée de l'air et de l'espace, Aéroport du Bourget Avenue du Musée de l'air BP 173, 93352 Le Bourget


Objet du marché :La présente consultation porte sur l'exécution d'un marché de services de levage pour la dépose de trois avions exposés sur des poteaux et les déplacements de deux maquettes de missile.
Le détail de la prestation figure au cahier des clauses techniques particulières annéxé au présent document (Annexe 1).
Le marché est décomposé en tranches.
Le marché est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les variantes sont autorisées.
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire d'entreprises.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.


Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):51511100-8 :- Service d'installation de matériel de levage.
Durée du marché :Le début de la mission est formalisé par la notification du marché valant ordre de service de démarrage de la prestation.
Les délais d'exécution de la prestation se fera en fonction du calendrier d'intervention établit ultérieurement.
L'affermissement de la tranche conditionnelle se fera dans un délai de six mois à compter de la notification du marché, par ordre de service.
L'achèvement de la mission et la livraison des prestations feront l'objet d'une décision de réception établie par le pouvoir adjudicateur sur la demande du Prestataire.

Procédure de passation :Marché de prestations de services passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics.


Modalités d'attribution :par le pouvoir adjudicateur sur la demande du Prestataire.
6) - justifications à produire par les candidats
Les candidats doivent produire les documents suivants rédigés en langue française.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
6 - 1 - Dossier administratif
En cas de groupement, ce document sera remis par chacun des co-traitants.
1° Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC1)
2° Déclaration du candidat (DC21) et/ou sur papier libre donnant le chiffre d'affaire de la société, ses références, ses moyens et effectifs, déclaration justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales.
3° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4° L'attestation de visite
5° Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire an sens de l'article L 620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts ou cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
6 - 2 - Dossier d'offre
Le dossier à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes en UN original :
- Le cahier des clauses valant acte d'engagement et ses annexes, complétés, datés, paraphés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates.
- Un mémoire technique comprenant notamment :
- Les moyens en matériels employés
- La procédure de mise au sol
- Un devis détaillé
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes sont autorisées.
Critères de sélection :Le jugement permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères suivants:
- La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire méthodologique (40%).
Ce critère est décomposé en sous critères, eux-mêmes pondérés de la manière suivante :
o 30 % moyens en matériels
o 10 % détails de la procédure
- Le prix (60%).
Le détail des critères d'attribution et de l'organisation des auditions et négociations est précisé au règlement de consultation.

Date limite :20 août 2014 à 12h (heure limite de dépôt des offres)


Renseignements divers :Renseignements d'ordre administratif
Madame Nathalie DANGREVILLE, Bureau des Affaires Juridiques
Tel : 01-49-92-70-06
nathalie.dangreville@museeairespace.fr
Renseignements d'ordre technique et visite
Pierre Romefort :tel fixe : 01 49 92 71 00 ; Mobile : 06 62 89 52 12 ; pierre.romefort@museeairespace.fr
Jacques Hochart :tel fixe : 01 49 92 71 03 ; Mobile : 06 86 13 93 03 ; jacques.hochart@museeairespace.fr
Les procédures de recours sont fixées dans le règlement de la consultation.
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au DCE, le candidat :
- choisit dans le menu situé à gauche de l'écran la rubrique «Annonces » « consultation en cours » et clique sur « recherche avancée ».
- choisit pour l'entité publique « Ministère de la défense » et pour l'entité d'achat « MINDEF / ESTM / EPA/ MAE - Musée de l'Air et de l'Espace ».
L'accès au DCE est possible sans que le candidat ait à s'identifier, toutefois, il est vivement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé des éventuelles modifications susceptibles d'intervenir en cours de procédure. De telles communications entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront exclusivement via le profil acheteur du musée sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Adresse Internet :Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr
Pour accéder au DCE, le candidat :
- choisit dans le menu situé à gauche de l'écran la rubrique «Annonces » « consultation en cours » et clique sur « recherche avancée ».
- choisit pour l'entité publique « Ministère de la défense » et pour l'entité d'achat « MINDEF / ESTM / EPA/ MAE - Musée de l'Air et de l'Espace ».
L'accès au DCE est possible sans que le candidat ait à s'identifier, toutefois, il est vivement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé des éventuelles modifications susceptibles d'intervenir en cours de procédure. De telles communications entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront exclusivement via le profil acheteur du musée sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :10/07/2014
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