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Fourniture de 80 projecteurs à leds et de 15 adaptateurs pour rail Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Nathalie Dangreville, Secrétaire, Musée de l'air et de l'espace, Aéroport du Bourget Avenue du Musée de l'air BP 173, 93352 Le Bourget ...
Musée de l'Air et de l'Espace 93352Le Bourget
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Fourniture de 80 projecteurs à leds et de 15 adaptateurs pour rail

Marché public ou privé
Référence du marché : 1046075

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/14)
SOURCEWEB (08/04/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :MME Nathalie Dangreville, Secrétaire, Musée de l'air et de l'espace, Aéroport du Bourget Avenue du Musée de l'air BP 173, 93352 Le Bourget


Objet du marché :Fourniture de 80 projecteurs à leds et de 15 adaptateurs pour rail relatifs à l'aménagement d'une salle d'exposition temporaire « Salon DOLLFUS »
La présente consultation porte sur l'acquisition de 80 projecteurs lumineux à leds et 15 adaptateurs pour rails pour le compte du Musée de l'Air et de l'Espace (MAE) au Bourget, dans le cadre de l'aménagement d'une salle d'exposition temporaire « Salon DOLLFUS ».
Le marché est traité sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement solidaire d'entreprises.
Le présent marché ne comprend pas d'options.
Aucune prime ne sera allouée aux candidats.


Durée du marché :Livraison impérative au 16 juin 2014
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée globale maximum de deux (2) mois.
La durée globale du marché est de deux (2) mois hors délais de garantie.
Le marché prendra fin à l'issue de la période de garantie.

Procédure de passation :Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics.


Modalités d'attribution :Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
En cas de groupement, ce document sera remis par chacun des co-traitants.
1° Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC1)
2° Une note portant sur des renseignements permettant d'évaluer les références et moyens des candidats:
1- les références :acquises au cours des trois (3) dernières années pour des prestations de même nature que celles du présent marché avec indication de leur montant, attestant de la compétence du candidat à réaliser le présent marché ;
2- les moyens seront analysés à partir :
- des garanties financières du titulaire et, le cas échéant, de chacun des co-traitants : son chiffre d'affaires sur les trois dernières années ;
- des gammes de projecteurs dont dispose le candidat.
Ces moyens seront appréciés au regard de l'importance de l'opération.
Le candidat produira en outre, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager et sa nationalité, s 'agissant d'un marché passé pour le compte du Ministère de la Défense.
3° Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4° Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire an sens de l'article L 640-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts ou cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail, concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Seules les offres des candidats agréés par le pouvoir adjudicateur seront analysées conformément à l'article 4.1.2 du présent RC.
Nota: Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que lorsque celui-ci aura produit au pouvoir adjudicateur les documents administratifs ci-après, dans un délai de 7 jours francs à compter de la date figurant sur l'accusé de réception du courrier recommandé (décision d'attribution provisoire) l'informant qu'il est pressenti pour réaliser les prestations du marché
a) Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail. Ces pièces devront être produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat.
Afin de satisfaire aux obligations fixées par le b ci-avant, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
3.2.2 Offre
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux :
- Un document unique faisant office d'acte d'engagement (A.E.) et de cahier des clauses administratives particulières et ses annexes datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates - cadre ci-joint à compléter.
Que des sous-traitants soient désignés ou non par le marché, le candidat devra indiquer dans le marché le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra céder ou nantir (cf. article 14 du marché).
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) en annexe 2 du document unique, en euros suivant le cadre imposé.
Les candidats devront effectuer toutes les vérifications et apporter les compléments qu'ils jugeront nécessaires à ce cadre. Le ou les prix proposés devront comporter tout ce qui concerne le complet achèvement des prestations ;
- un mémoire méthodologique et organisationnel d'intervention du titulaire, précisant les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour exécuter les prestations ainsi que le planning détaillé d'exécution.
Critères de sélection :4.1 CRITÈRES DE JUGEMENT
4.1.1 Critères d'analyse des candidatures
La liste des candidats agréés pour lesquels leur offre sera par la suite analysée sera établie en tenant compte des capacités techniques, professionnelles et financières présentées par chacun des candidats.
Le pouvoir adjudicateur procèdera dans un premier temps à l'analyse des candidatures.
Pour les candidats agréés, il est procédé à l'analyse de leur offre.
Les candidats non retenus en sont informés par courrier. Leur offre leur sera retournée.
Toute réclamation éventuelle est traitée dans les conditions définies à l'article 83 du code des marchés publics.
4.1.2 Critères d'analyse des offres
Le jugement permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué selon les critères suivants:
1- la valeur technique (40%) appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire méthodologique.
Elle est décomposée de la manière suivante :
o gamme des projecteurs proposés (50%)
o délais d'intervention (50%)
2 - les prix (60%).
L'échelle de notes affectées à chaque sous-critère sera comprise entre 0 et 3 points.
Pour chacun des sous-critères, la note de 0 sera attribuée aux candidats qui n'auront pas remis d'élément de réponse.
La note de 1 sera attribuée aux candidats qui auront remis une proposition standard ou jugée inadaptée ou incohérente.
La note de 2 sera attribuée aux candidats qui auront remis une proposition jugée satisfaisante mais incomplète au regard des attentes du maître d'ouvrage.
La note de 3 sera attribuée aux candidats qui auront remis une proposition jugée adaptée, satisfaisante et complète au regard des attentes du maître d'ouvrage.
Par la suite les notes affectées à chaque offre seront pondérées par le coefficient de 40%.
2 - les prix (60%) seront analysés à partir des montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
L'échelle de notes sera comprise entre 0 et 3 points.
L'ensemble des offres sera, dans un premier temps, analysé sous l'angle de la cohérence des prix d'unités proposés. Une analyse détaillée et comparative des DPGF sera effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le pouvoir adjudicateur.
Dans un second temps, la personne publique procèdera à l'analyse des offres jugées cohérentes. Les offres jugées inappropriées seront évincées.
Le candidat dont l'offre financière sera la plus faible se verra affecter la note de 3/3.
Par la suite, chacune des autres offres se verra attribuer une note correspondant à l'écart observé en pourcentage par rapport à l'offre la moins disante parmi les cohérentes.
Cette note sera calculée de la manière suivante :
Note du candidat A = 3 X [1-((montant offre de A - offre moins disante) / offre moins disante)]
Par la suite les notes affectées à chaque offre seront pondérées par le coefficient de 60%.

Date limite :7 mai 2014 à 12h


Renseignements divers :Renseignements d'ordre administratif
Madame Nathalie DANGREVILLE, Bureau des Affaires Juridiques
Tel : 01-49-92-70-06
nathalie.dangreville@museeairespace.fr
Renseignements d'ordre technique
Monsieur Olivier Housset
Tél : 01 49 92 70 04
Mail : olivier.housset@museeairespace.fr
6.2 PROCÉDURE ET VOIES DE RECOURS
Conformément aux articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative, les candidats peuvent, avant la conclusion du marché, former un référé pré-contractuel devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Ils peuvent également, en application des articles L551-13 à -23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative, former devant ce même Tribunal un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Ils peuvent en outre conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative, former devant ce même Tribunal, un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision de rejet.
Ils peuvent enfin former devant ce même Tribunal, un recours de plein contentieux et ce dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Cependant, tout litige pourra être instruit à l'amiable en saisissant le Comité national consultatif de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCRA) à l'adresse suivante :
Ministère de l'économie et des finances
Bâtiment Condorcet
6, rue Louise Weiss
75013 Paris
Tel : 01.44.97.25.53
Adresse Internet : www.marchesonline.comet www.marches-publics.gouv.fr
Les offres pourront être transmises via la plateforme dématérialisée : Place de Marché Interministériel : https://www.marches-publics.gouv.fr/avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
Les documents à fournir devront l'être sous forme de fichiers informatiques, seuls les formats de types pdf, doc, xls seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou non conformes aux règles de dématérialisation, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :7 avril 2014
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