1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance - Accord-cadre pour la modernisation, l'extension et la maintenance du système de sûreté et de vidéoprotection urbaine - ville du Bourget
Description: Relance - Accord-cadre pour la modernisation, l'extension et la maintenance du système de sûreté et de vidéoprotection urbaine - Ville du Bourget
Identifiant de la procédure: 80f00164-6331-4bd0-869c-8410c917fc6c
Avis précédent: 704621-2025
Identifiant interne: 2026-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance - Accord-cadre pour la modernisation, l'extension et la maintenance du système de sûreté et de vidéoprotection urbaine - Ville du Bourget
Description: Relance - Accord-cadre pour la modernisation, l'extension et la maintenance du système de sûreté et de vidéoprotection urbaine - Ville du Bourget
Identifiant interne: 2026-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 0 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 704621-2025
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour une durée de 1 (UN) an. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de validité de l’accord cadre, dans le cas contraire, l’accord cadre est reconduit. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l’accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base d’une simulation réaliste (DQE masqué) basée sur certain prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l’équilibre des offres. Règle de calcul : 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Description: Description: 2.1 Souscritère n°1. Les moyens humains et matériels relatifs à l'extension du dispositif de vidéoprotection : 10 points 2.2 Souscritère n°2 : La qualité des systèmes de sûreté et des équipements proposés :10 points 2.3 Souscritère n°3 : La qualité des prestations de maintenance : 15 points 2.4 Souscritère n°4 : La méthodologie de réalisation des prestations (hors prestations et maintenance) : 20 points 2.5 – Souscritère n°5 : Mesures de protection de l’environnement : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/02/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d’une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ; - un recours en excès de pouvoir contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d’une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d’une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA) ; Des délais supplémentaires de distance s’ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l’article R. 421-7 du CJA. Peuvent aussi être formés devant le tribunal administratif de Montreuil : - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, « Société Tropic Travaux Signalisation » ; - pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, n° 358994, 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne ». Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l’adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie du Bourget
Organisation qui traite les offres: Mairie du Bourget
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement: 21930013400018
Adresse postale: 65 Avenue de la Division LECLERC
Ville: Le bourget cedex
Code postal: 93351
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique, des assurances et des subventions d'équipement
Téléphone: +33148388259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a947b12a-f748-4b5e-80ee-cd599572521c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 13:01:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 19247-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
