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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant de la procédure: c33c8693-48db-4cac-a01d-26f9ec3ba3a8
Avis précédent: 2d0f71bb-e7c9-4ab0-80f1-1624107bf217-01
Identifiant interne: 2025-047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoiement des voies et espaces publics dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. De même qu'il n'est pas prévu de décomposition de la consultation en lots. En effet, conformément à l'article L. 2113-11 2° alinéa 2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 (CINQ) ans à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant interne: 2025-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal du Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats peuvent effectuer une visite du site. A cette fin, une date est programmée. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'article 7.3 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 -Prix forfaitaire annuel : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Valeur technique avec : 55% - Méthodologie d'intervention, organisation propre au candidat, personnel mis à disposition (qualification) et équipe d'encadrement dédié, suivi des prestations, remontées d'informations, la qualité du service, respect des calendriers, des horaires et des fréquences (40 points) - Caractéristiques techniques détaillées du matériel utilisé (10 points) - Organisation en cas de grève, panne de véhicules, incidents et imprévus (5 points) 4- Disposition prise en matière de protection de l'environnement : 05% Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des moyens et matériel utilisés pour l'exécution du marché (CO², bruit, recyclage eaux, matériels dédiés, etc.).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Mairie du Bourget
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 284 811,28 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCIETE NICOLLIN SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 284 811,28 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Marché de prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes : 2025-047
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 10/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Mairie du Bourget
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Ville: Le bourget cedex
Code postal: 93351
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148388259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 644 149 00590
Adresse postale: 37 et 39 Rue Carnot
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 15262c47-6869-4c5a-a853-213bb90b9e97-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Un avenant n°1 au marché a été rendu nécessaire afin d'intégrer des prestations supplémentaires suivantes : - Lavage du secteur de la gare à la place du soufflage de mars à septembre - Du lundi à samedi , - Lavage du parvis de la mairie - 1 fois par semaine , - Prestations minimum les jours fériés, - Balayage mécanique 1 fois par semaine, - Balayage mécanique 2 fois par semaine rue Commande Baroche. L'avenant a été rédigé conformément à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. Ces prestations supplémentaires représentent un montant de 32 224,00 €HT soit 35 446,40 TTC€.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: edd9a730-3e35-4b79-a38d-6076aab0ef68 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 22:23:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864365-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
