1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant de la procédure: c33c8693-48db-4cac-a01d-26f9ec3ba3a8
Identifiant interne: 2025-047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne les prestations de nettoiement des voies et espaces publics dans le cadre du marché conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. De même qu'il n'est pas prévu de décomposition de la consultation en lots. En effet, conformément à l'article L. 2113-11 2° alinéa 2 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est conclu pour une durée initiale de 5 (CINQ) ans à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description: Prestation de nettoiement des voies et espaces publics sur le territoire de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant interne: 2025-047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal du Bourget
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Afin de se rendre compte des contraintes des prestations attendues, les candidats peuvent effectuer une visite du site. A cette fin, une date est programmée. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'article 7.3 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 -Prix forfaitaire annuel : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Valeur technique avec : - Méthodologie d'intervention, organisation propre au candidat, personnel mis à disposition (qualification) et équipe d'encadrement dédié, suivi des prestations, remontées d'informations, la qualité du service, respect des calendriers, des horaires et des fréquences (40 points) - Caractéristiques techniques détaillées du matériel utilisé (10 points) - Organisation en cas de grève, panne de véhicules, incidents et imprévus (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3- Disposition prise en matière de protection de l'environnement : 05 points Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement des moyens et matériel utilisés pour l'exécution du marché (CO², bruit, recyclage eaux, matériels dédiés, etc.).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Ville: Le bourget cedex
Code postal: 93351
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148388259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2d0f71bb-e7c9-4ab0-80f1-1624107bf217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 18:30:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284879-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
