1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant de la procédure: 1648fa4a-e2f0-469f-bf58-9d322ac2d61a
Avis précédent: 261687-2025
Identifiant interne: 2025-053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 Avenue de la Division Leclerc
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site. La visite est obligatoire. Voir article 7.3 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Description: Nettoyage et entretien ménager des bâtiments municipaux de la ville du Bourget et ses prestations annexes
Identifiant interne: 2025-053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie du Bourget 65 avenue de la Division Leclerc
Ville: LE BOURGET
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire communal de la ville du Bourget
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'1 (UN) an à compter de sa date de notification au Titulaire, reconductible tacitement 3 (TROIS) fois pour la même période.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 261687-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat (formulaire DC1) : ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement). Déclaration du candidat (ou formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété) dûment complétée (en cas de groupement d'entreprise un DC2 par entreprise). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : extrait de Kbis de moins de 3 mois ou équivalent et délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, le cas échéant (pouvoir en chaine).
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité comportant les montants des garanties.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Nombre de cadres
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualification professionnelle, le cas échant. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères pour le jugement des prix (40pts) des offres sont pondérés de la manière suivante : - Prix forfaitaire (nettoyage des locaux et nettoyage des vitres) : 15pts - Prix selon bordereau de prix unitaire : 5pts - Taux horaire sur la base du prix global et forfaitaire et du volume d'heures indiqué : 15 pts - Taux horaire d'un encadrement non oeuvrant : 5pts
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères retenus pour le jugement de la valeur technique (60pts) des offres sont pondérés de la manière suivante : - Moyen humain spécifiquement dédié (nettoyage des locaux et lavage des vitres), leur niveau de qualification, et l'organisation de l'équipe par site. Les mesures pour pallier les absences, les congés et l'interlocuteur dédié ; Répartition des volumes horaires mensuels. Le taux d'encadrement ; Gestion des absences: 25pts - Moyen matériel spécifiquement dédié (mécanique et manuel) à chaque type de prestation (nettoyage et lavage des vitres) détaillé par site ; Liste des produits prévus pour les prestations de nettoyage, de remise en état et de vitrerie ; Caractéristiques techniques des distributeurs à installer sur chaque site, la méthodologie et le planning effectif de déploiement à compter de la date de notification du marché : 20pts Politique QSE (Contrôles, suivi des prestations, santé et sécurité, formation des agents, politique proposée pour le développement durable). Mesures prises pour diminuer l'impact environnemental des prestations (déplacements, déchets, consommation : 15pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/08/2025 23:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le code de justice administrative français est consultable sur le site internet Legifrance, le service public de la diffusion du droit à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé-recours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie du Bourget
Organisation qui traite les offres: Mairie du Bourget
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement: 21930013400018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Ville: Le Bourget cedex
Code postal: 93351
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148388259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 621d6ae8-0797-4b88-9818-2b8de82fddfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 10:36:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409014-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
