1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Bourget
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget.
Identifiant de la procédure: 2295ea51-39ac-42db-92cc-173f9f0fa694
Identifiant interne: 2025-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune du Bourget (93350) Le Bourget - 111-115 Avenue de la Division
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par la voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Voir le règlement de la consultation
Corruption: Voir le règlement de la consultation
Fraude: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation du futur centre culturel et d'un parking souterrain de la ville du Bourget
Description: La présente consultation est un marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'un futur Centre Culturel ainsi que d'un parking souterrain situé au 111-115, avenue de la Division Leclerc, le Bourget. Il s'agit d'une opération d'aménagement intérieur et de travaux extérieurs s'inscrivant dans un projet global. Le promoteur immobilier, dénommé ELIASUN, aura à sa charge la livraison d'une coque dite brut de béton en plus du programme immobilier de 60 logements et 27 places de stationnement. Implanté au croisement des avenues de la Division Leclerc et J.F.Kennedy, le centre culturel constituera un formidable levier de développement culturel. Cet équipement, tout comme son parking souterrain de 54 places de stationnement, s'inscrira dans un objectif de redynamisation de ce secteur de la Ville du Bourget. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 2 241 200,00 H.T. Les candidats devront respecter strictement l'enveloppe financière fixée par le Maître d'Ouvrage. Lieu(x) d'exécution : Commune du Bourget (93350) Le Bourget - 111-115 Avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) et son terrain d'assiette sera constituée des parcelles cadastrées Section F 66, F 226 et F 230.
Identifiant interne: 2025-040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune du Bourget (93350) Le Bourget - 111-115 Avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) et son terrain d'assiette sera constituée des parcelles cadastrées Section F 66, F 226 et F 230.
Ville: Le Bourget
Code postal: 93350
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: · Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; · Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée · Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; · Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ; · Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Une liste des principales références/expériences du candidat en matière de réhabilitation et aménagement d'E.R.P. en site occupé en rapport avec l'objet du marché, avec indication des principales caractéristiques (études, conception, réalisation) et notamment : - Maître d'ouvrage - Mission exacte remplie ou part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association - Surface et montant des travaux de l'opération · une fiche synthétique récapitulative d'une page maximum de format A4, de trois références au maximum significatives pour l'équipe au regard du projet (notamment objet, complexité, montant des travaux). - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Photocopie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85-384 CEE du 10 Juin 1985.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La proposition financière 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 2- la valeur technique de l'offre telle qu'elle s'appréciera notamment par l'adaptation des références ou tout élément justifiant la capacité à conduire la maîtrise d'oeuvre et la note d'intention et la méthodologie d'intervention : 40% 3- les compétences et la cohérence de l'équipe dédiée à l'opération 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 23:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie du Bourget
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie du Bourget
Numéro d’enregistrement: 21930013400018
Adresse postale: 65 Ave de la Division LECLERC
Ville: Le bourget cedex
Code postal: 93351
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148388259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7ddefd9a-6d23-485f-9fd9-9164acb53bf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:21:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238869-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
