Avis de marché - Avis n° 26-22060 du 03/03/2026
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 92
Annonce n° 26-22060
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 94, 95, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-lebourget.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra produire le formulaire DC1 de lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il doit être entièrement complété par la personne habilitée à engager la société candidate au présent marché. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire, qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. Le candidat joindra au formulaire DC1 : - une déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (article R. 2143-3 1° du code de la commande publique) ; - un extrait de l'inscription au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers de moins de 3 mois de sa société ; - une délégation de pouvoir des dirigeants de la société, tels qu’ils sont mentionnés au RCS (K ou K bis) ou au répertoire des métiers, habilitant le signataire dont le nom est inscrit sur l’acte d’engagement à engager la société candidate au présent marché. Le candidat devra produire aussi le formulaire DC2 de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Ce formulaire est disponible sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l’adresse indiquée ci-dessus et doit être entièrement complété. Le candidat joindra au formulaire DC2 les renseignements prévus au 2° de l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat, tels qu’ils sont indiqués ci-dessous.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents et tout autre document de nature à justifier que l’assureur peut porter le risque.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité du Bourget
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins de la ville du Bourget
Code CPV principal - Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins de la ville du Bourget
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 75000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1). Pour chaque lot, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : A - Montant de la proposition apprécié sur la base d'une simulation réaliste (DQE masqué) basée sur certain prix du bordereau de prix unitaires, non communiquée pour garantir l'équilibre des offres : 50 pts B - Valeur technique avec : - La méthodologie d'intervention : 20 points - Le fiches techniques proposés et les échantillons : 20 points C. Délais de livraison inscrits dans l'acte d'engagement : 10 pts 2) Vêtements personnalisés A la demande de l'acheteur, les vêtements devront être siglés par le logo de la Collectivité et le nom de la Ville et conformes aux Normes Européennes minimum. 3) Des échantillons sont également demandés. ( Voir article 7 du règlement de consultation) 4) Demande de renseignements Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/ Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/. Le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 2123-5 du code de la commande publique, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit d'attribuer le marché public, sur la base des offres initiales sans négociation. Tribunal territorialement compétent Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93558 MONTREUIL CEDEX Tél. : 01 49 20 20 00 fax : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026
