Centrale des marchés
réparation et entretien des véhicules de la Ville du Bourget 93 prestations d'entretien et de réparation, mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre) pour la ville à Le Bourget pays : F- code_postal : 93351 ville : Le Bourget Cedex...
Commune du Bourget 93351Le Bourget marches.publics@ville-lebourget.fr 0148388254
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Réparation et entretien des véhicules de la Ville du Bourget

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741640

Date de clôture estimée : 07/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115208
JOUE (28/06/13)
213025-2013
SOURCEWEB (25/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune du Bourget. Code d'identification nationale : 21930013400018, 65 avenue de la Division Leclerc Bp124, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de Mlle hakem saida, F-93351 Le Bourget Cedex. Tél. : (+33) 1 48 38 82 59. E-mail : marches.publics@ville-lebourget.fr. Fax : (+33) 1 48 38 82 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.le-bourget.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9RjPNDk3Bo

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville du Bourget. Code d'identification nationale : 21930013400018, 49 bis, rue du Commandant Rolland, contact : direction des Services techniques - service transport, à l'attention de M. Didier gerin m. Thierry HEMERY, F-93350 Le Bourget. Tél. : (+33) 1 48 38 82 60. E-mail : thierry.hemery@ville-lebourget.fr. Fax : (+33) 1 48 38 82 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune du Bourget. Code d'identification nationale : 21930013400018, 65 avenue de la Division Leclerc B.P. 124, contact : service de la Commande Publique (1er étage de l'hôtel de Ville), à l'attention de Mlle HAKEM Saida (+33 148388259) m. Dandrimont Christophane (+ 33 148388252), F-93351 Le Bourget Cedex. Tél. : (+33) 1 48 38 82 59. E-mail : marches.publics@ville-lebourget.fr. Fax : (+33) 1 48 38 82 54. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9RjPNDk3Bo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville du Bourget. Code d'identification nationale : 21930013400018, 65 avenue de la Division Leclerc B.P. 124, contact : service de la Commande Publique (1er étage de l'hôtel de Ville), à l'attention de Mlle HAKEM Saida (+33 148388259) m. Dandrimont Christophane (+ 33 148388252), F-93351 Le Bourget Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9RjPNDk3Bo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réparation et entretien des véhicules de la Ville du Bourget.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché à bons de commande concerne pour l'ensemble du parc automobile propre à chaque lot, des prestations d'entretien et de réparation et des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre). L'ensemble des fournitures nécessaires à l'entretien et la réparation de la flotte automobile s'entendent pièces neuves. Les fournitures d'occasions ne sont pas acceptées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50116000, 50100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il peut être reconduit trois fois par année pleine. Le pouvoir adjudicateur se prononce par écrit au moins deux mois avant la fin de la période de validité du marché. Si le pouvoir Adjudicateur décide de reconduire le marché, les titulaires ne pourront refuser les reconductions.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive RENAULT
1) Description succincte :
Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000.
3) Quantité ou étendue :
17 véhicules à entretenir sont présent au sein du parc propre au lot n°1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 4 000 €o(s)HT et 16 000 €o(s)HT.
Lot n° 2

Intitulé : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive FIAT
1) Description succincte :
Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000.
3) Quantité ou étendue :
8 véhicules à entretenir sont présent au sein du parc propre au lot n°2
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 1 000 €o(s)HT et 4 000 €o(s)HT.
Lot n° 3

Intitulé : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive PEUGEOT-CITROEN
1) Description succincte :
Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000.
3) Quantité ou étendue :
3 véhicules à entretenir sont présent au sein du parc propre au lot n°3
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 500 €o(s)HT et 3 000 €o(s)HT.
Lot n° 4

Intitulé : Véhicules inférieurs à 3,5 tonnes, légers ou utilitaires, de marque exclusive VESPA-PIAGGIO et véhicules de 3,5 tonnes, utilitaires, de marque exclusive EFFEDI
1) Description succincte :
Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000.
3) Quantité ou étendue :
6 véhicules à entretenir sont présent au sein du parc propre au lot n°4
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 1 500 €o(s)HT et 8 000 €o(s)HT.
Lot n° 5

Intitulé : Véhicules de 3,5 tonnes, utilitaires, toutes marques confondues (à l'exclusion des véhicules de marque EFFEDI) et véhicules de 3,9 tonnes de transport de personnes NOVIBUS
1) Description succincte :
Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000.
3) Quantité ou étendue :
3 véhicules à entretenir sont présent au sein du parc propre au lot n°5
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 200 €o(s)HT et 1 300 €o(s)HT.
Lot n° 6

Intitulé : Véhicules de plus de 3,5 tonnes, poids lourds, toutes marques confondues (à l'exclusion des véhicules de marque NOVIBUS)
1) Description succincte :
Marché à bon de commande, conclu sans minimum ni maximum annuel, comprenant des prestations d'entretien et de réparation (fourniture et main d'oeuvre) ainsi que des prestations de mécanique générale et électriques (fourniture et main d'oeuvre).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50116000, 50100000.
3) Quantité ou étendue :
1 véhicules à entretenir sont présent au sein du parc propre au lot n°6
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre indicatif et non contractuel, le montant annuel estimé du lot est compris entre 1 000 €o(s)HT et 10 000 €o(s)HT.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes à la section fonctionnement du budget Communal (imputation budgétaire : nature : 61551 - fonction : 815).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;
2/ Déclaration du candidat entièrement renseignée, datée et signée (Dc2) ;
3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
4/ Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent ;
5/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
9/ Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour chaque lot : prix des prestations sur la base du montant du d.q.e.
Pondération : 40.
2. pour chaque lot, valeur technique avec : organisation des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (description, nombre et état des outils, machines, ponts, moyens de prise de diagnostic ; capacité de stockage des engins et des pièces de rechange ; circuit et conditions d'approvisionnement des pièces détachées) (30 points) ; organisation des moyens humains dédiés aux prestations nombre et qualification (30 points)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/2013/01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 août 2013, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit, soit par courriel à l'adresse marches.publics@villelebourget.fr ou par télécopie au +33 1 48 38 82 54. Les soumissionnaires potentiels ont également la possibilité de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
la commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir
adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de
remise des offres à la Ville du Bourget.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre
récépissé ou envoyées par voie électronique.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sur la plateforme www.achatpublic.coM. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les certificats de signature exigés doivent être conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** rgs). Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne seront plus acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig,, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig,, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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