Centrale des marchés
Fourniture de fuel domestique pour les besoins de la ville au Bourget Fourniture de fuel domestique pour les besoins de la Ville du Bourget adresse : 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 fax : 01-48-38-82-54 url : http://www.le-bourget.fr designation : ...
Commune du Bourget 93351Le Bourget marches.publics@ville-lebourget.fr 01 48 38 82 54
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Fourniture de fuel domestique pour les besoins de la ville au Bourget

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656776

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/08/15)
15-132429
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 15-132429
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Bourget.
 Correspondant : M. Capo-canellas Vincent, Maire de la Ville du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc - B.P. 124 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : marches.publics@ville-lebourget.fr adresse internet : http://www.le-bourget.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de fuel domestique pour les besoins de la Ville du Bourget.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09135100.
Lieu de livraison : territoire de la Ville du Bourget, 93350 Le Bourget.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à bons de commande consiste en la fourniture et la livraison de fuel domestique (ordinaire et super fioul) pour les besoins de la Ville du Bourget. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 janvier 2016, reconductible 1 fois par année pleine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les quantités annuelles sont estimées à 56 000 litres (soit 560 hectolitres).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 8 000 et 80 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du budget Communal (imputation : nature : 60621- fonction : 412 - 0201).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités juridiques, techniques et financières, eu égard à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015/20.

Renseignements complémentaires : le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les sociétés souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit soit par télécopieur au 01 48 38 82 54, soit par mèl à l'adresse : marches.publics@ville-lebourget.fr - le dossier de consultation aux entreprises est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse : www.achatpublic.com.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 0 euros.
Date limite d'obtention : 2 octobre 2015, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 août 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Bourget - Service de Machés Publics.
 Correspondant :  M. DANDRIMONT Christophane Mme HAKEM Saïda ou,  65 avenue de la Division Leclerc - bp124,  93351 Le Bourget Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville du bourget - Direction de la Jeunesse et des Sports.
 Correspondant : M. Responsable des installations sportives Mehdi NEZZAR,  9 rue Roger Salengro,  93350 Le Bourget, , tél. : 01-43-11-27-42, , télécopieur : 01-48-38-82-54, , courriel : mehdi.nezzar@ville-lebourget.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Centre Technique Municipal.
 Correspondant : M. Responsable de la régie bâtiment Philippe LELU,  49 bis rue du Commandant Rolland,  93350 Le Bourget, , tél. : 06-12-71-11-48, , télécopieur : 01-48-38-82-54, , courriel : philippe.lelu@ville-lebourget.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Service des marchés publics.
 Correspondant :  M. DANDRIMONT Christophane Mme HAKEM Saïda ou,  65 avenue de la Division Leclerc - bp124,  93351 Le Bourget Cedex, , tél. : 01-48-38-82-59, , télécopieur : 01-48-38-82-54, , courriel : marches.publics@ville-lebourget.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Service des Marchés Publics.
 Correspondant :  M. DANDRIMONT Christophane Mme HAKEM Saïda ou,  65 avenue de la Division Leclerc - bp124,  93351 Le Bourget Cedex, , tél. : 01-48-38-82-59, , télécopieur : 01-48-38-82-54, , courriel : marches.publics@ville-lebourget.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bkwp5RIrFP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

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