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38 remplacement du réseau d'eau potable, enfouissement des réseaux secs et mise en séparatif des réseaux humides sur les communes d' Allemont, hameaux du Rivier et du Mollard 38 remplacement du réseau d'eau potable, enfouissement des réseaux secs et mise en séparatif des réseaux humides sur les communes d' Allemont, hameaux du Rivier et du Mollard remplacement Du Reseau...
SACO 38520Le Bourg-d'Oisans oisans.sei@wanadoo.fr 0476110165
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38 remplacement du réseau d'eau potable, enfouissement des réseaux secs et mise en séparatif des réseaux humides sur les communes d' Allemont, hameaux du Rivier et du Mollard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550084

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60276

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SACO.
Correspondant : le président, syndicat d'assainissement du Canton de l'oisans, Place de l'eglise B.P. 50 38520 Bourg-d'Oisans tél. : 04-76-11-01-09 télécopieur : 04-76-11-01-65 courriel : oisans.sei@wanadoo.fr adresse internet : http://www.marches-publics.info/oisans.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/oisans.

Objet du marché : remplacement Du Reseau d'eau Potable, Enfouissement Des Reseaux Secs Et Mise En Separatif Des Reseaux Humides / Le Rivier - le Mollard.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45231112.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : le remplacement des réseaux d'eau potable,
l'enfouissement des réseaux secs et la mise en séparatif des réseaux humides
lieu(x) d'exécution : commune de Allemont, hameaux du Rivier et du Mollard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation fait l'objet d'un groupement de commandes (Régie d'assainissement collectif du Saco - rac Saco et Mairie d'allemont) avec mandataire (Rac Saco) en raison de la complexité des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : voir Ccap.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir Ccap.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/oisans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Saco : M. le président.
place de l'église B.P. 50, 38520 Bourg-d'Oisans, tél. : 04-76-11-20-91, télécopieur : 04-76-11-01-65.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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