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France-Bourg-d'Oisans: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux...
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France-Bourg-d'Oisans: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097513

Date de clôture estimée : 11/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173207-2014
FRANCE
Bourg-d'Oisans
M. le président
Conseil général de l'Isère
+33 476110789
Territoire de l'Oisans, 200 avenue de la Gare
+33 476800348
38520

Adresse(s) internet:

http://www.isere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bourg-d'Oisans
Conseil général de l'Isère
+33 476110789
38520
Territoire de l'Oisans, Service ressources, 200 avenue de la Gare

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Bourg-d'Oisans
+33 476110789
Territoire de l'Oisans, service ressources, 200 avenue de la Gare
Conseil général de l'Isère
38520
http://www.isere.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Grenoble
Conseil général de l'Isère
38022
http://www.isere.fr
Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de l'Oisans.
Isère
FR714


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Declenchement preventif d'avalanches. Exploitation et maintenance des dispositifs fixes et réalisation de tirs alternatifs
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
34996000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 800 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : suivant les conditions prévues au contrat. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur l'informe qu'il souhaite que le mandataire du groupement soit solidaire. Si ce n'était pas le cas le groupement attributaire du marché serait contraint d'assurer cette transformation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) F14TOI12-CA001
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 11.7.2014 - 11:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Date: 16.7.2014
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) www.isere.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Grenoble
Tribunal administratif de Grenoble
+33 476422269
2 place de Verdun
+33 476429000
38000
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Grenoble
Département de l'Isère, service juridique
+33 476003911
7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
sce.jur@cg38.fr
+33 476003571
38022
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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