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76 restauration des parties sud-est (dont bras sud du transept et tourelle d'angle) de l'église notre-dame à Le Bourg Dun 76 restauration des parties sud-est (dont bras sud du transept et tourelle d'angle) de l'église notre-dame à Le Bourg Dun restauration des parties Sud-Est (dont bras Sud du transept et tourelle d'a...
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76 restauration des parties sud-est (dont bras sud du transept et tourelle d'angle) de l'église notre-dame à Le Bourg Dun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744543

Date de clôture estimée : 19/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115650

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville du Bourg-Dun.
Correspondant : M. Maire Le, -, Route de Dieppes 76740 Le Bourg Dun tél. : 02-35-83-03-39 courriel : mairie-bourg-dun@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.normandielegales.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des parties Sud-Est (dont bras Sud du transept et tourelle d'angle) de l'église Notre-Dame.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lieu d'exécution : 76740 le bourg dun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des parties Sud-Est (dont bras Sud du transept et tourelle d'angle) de l'église Notre-Dame.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de cinq pour cent pouvant être remplacée par une caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par subvention(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements ;
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, capacités techniques et garanties financières.



Situation juridique - références requises : être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit de concourir.



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires rapporté au montant du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sur références et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature.
Des renseignements permettant d'évaluer : Les garanties professionnelles : carte de qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de cinq ans : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés les cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public et/ou privé avec photos avant et après travaux, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de qualification professionnelle pour des travaux équivalents (qualifications souhaitées ou similaires : lot n° 1 : Qualibat 2194 - lot n° 2 : Qualibat 2393 - lot n° 3 : Qualibat 3194 - lot n° 5 : Qualibat 6583) ;. Les capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations ;. Les garanties financières : le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclarations sur l'honneur visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % le prix des prestations : 50 % ;
- % moyens mis en oeuvre et méthodologie décrits dans le mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Restauration de l'église.

Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est confiée à la SARL Régis Martin
Date limite d'obtention des dossiers : 17 juillet 2013
adresse du site auprès duquel les documents peuvent être obtenus : www.normandielegales.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARL REGIS MARTIN.
Correspondant : M. MARTIN Régis, -, Le Breuil-Benoit, 27810 Marcilly-sur-Eure, tél. : 02-37-43-00-30, télécopieur : 02-37-43-54-42, courriel : regis.martin.acmh@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DU BOURG DUN.
Correspondant : M. le maire, -, Route de Dieppes, 76740 Le Bourg Dun, tél. : 02-35-83-03-39.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53, avenue Gustave-Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie, pierre de taille.
Reprise de parements en pierre de taille, pose de tirants, rejointoiement.
Lot(s) 2 charpente.
Restauration de charpente patrimoniale, création de lucarne et chemin technique.
Lot(s) 3 couverture.
Réfection de toiture ardoises au clou sur volige plus chéneau et ouvrages en plomb, création de lucarne.
Lot(s) 4 vitraux-Serrurerie-Peinture.
Restauration et protection des verrières existantes.
Lot(s) 5 sculpture-Restauration de sculpture.
Reprise et consolidation de décor sculpté.
Lot(s) 6 electricité.
Travaux d'accompagnement au gros-oeuvre (dépose- repose et complément d'installation).

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