1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de le Boulou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION OU ACQUISITION (VARIANTE LIBRE) ET INSTALLATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE
Description: La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base
Identifiant de la procédure: 68a43de1-ae76-4122-90df-fdec1915a7bd
Identifiant interne: 2024_FO_03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION OU ACQUISITION (VARIANTE LIBRE) ET INSTALLATION TEMPORAIRE DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE
Description: La commune du Boulou a lancé un marché de travaux dans le cadre du programme de rénovation thermique et énergétique de l'école élémentaire la Suberaie. Ce chantier se déroule pendant 12 mois environ avec une première tranche qui débute en juillet prochain et une seconde à compter de janvier 2025. Dans cette optique , il a été décidé de transférer les activités du groupe scolaire à la rentrée de janvier 2025. Dès lors, il est nécessaire d'implanter des bâtiments modulaires à la location ou à l'acquisition suivant variante libre. La prestation concerne : - 14 salles de classe surface plancher d'environ 60 m2 chacune - 1 espace sanitaire d'environ 90 m2 Il est à préciser que la variante constitue une offre alternative à l'offre de base au moins aussi performante . Si elle est retenue, la variante s'y substitue. Il n'est pas nécessaire de répondre à l'offre de base (location) pour déposer une candidature et une offre au titre d'une variante libre. Il appartient par contre au candidat de démontrer que son offre proposée en variante libre répond aux besoins exprimés et aux normes en vigueur relatives à ce besoin en matière de sécurité et de confort. Les variantes libres peuvent donc porter sur : - variante financière : l'acquisition de matériel d'occasion reconditionné - variante financière : la location acquisition de matériel d'occasion sur une solution modifiant les spécifications techniques décrites dans la solution de base à condition de décrire la manière et les éléments de la variante qui permettent de justifier la réponse au besoin et le respect des normes en vigueur qui en découlent. - variante innovante et environnementale : matériau ou lieu de fabrication, origine géographique des équipements permettant d'atténuer l'impact environnemental de ce marché. Les variantes libres ne peuvent pas porter sur : - une offre de location de bâtiments modulaires qui relève de l'offre de base. - remettre en cause les exigences minimales du marché déterminées dans l'offre de base
Identifiant interne: F-PF-1495482
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville du Boulou
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 244 385,35 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALGECO
Offre:
Identifiant de l’offre: ALGECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 Fo 03
Titre: Location Ou Acquisition (Variante Libre) Et Installation Temporaire De Batiments Modulaires Pour L'Ecole Elementaire La Suberaie
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 66166543-AEC7-74EA-B7F2101D6FD8D87F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de le Boulou
Numéro d’enregistrement: 48770
Adresse postale: 2 Avenue Leon Jean Gregory
Ville: Le Boulou
Code postal: 66160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: COMES François
Téléphone: 0468875100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville du Boulou
Numéro d’enregistrement: 1738970
Adresse postale: avenue Léon Jean Grégory
Ville: Le Boulou
Code postal: 66160
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: 0468875100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 66166570-D568-1BA1-A15316BD266CEBBE
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 66166588-C269-A164-D5162D68D83CD3AC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALGECO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1495482-1-0-1
Adresse postale: 21 Av De Rome
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442462902
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 130b1666-6d58-4985-9413-62d62b07c49a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 10:46:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622222-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
