1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour des prestations de travaux hyperbares sur le territoire EDF HYDRO
Description: L'objet porte sur le renouvellement des accords cadre de travaux hyperbares intervenant sur le territoire EDF HYDRO. Le marché porte sur 5 LOTS géographiques , pour une durée de 3 ans fermes et 2 *1 an optionel La filiale Hydrostadium pourra bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. ».
Identifiant de la procédure: 4581f3c3-10c4-42bd-b5f1-b6b59dabd8a6
Identifiant interne: AVIS10676
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot/ un même Soumissionnaire pourra être attributaire de plusieurs Lots
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'informations avis n°10676, ainsi que, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. Pour les candidatures en GME, un document intitulé " GME : Déclaration de GME solidaire ou conjoint et Habilitation du mandataire" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 : Prestations d'inspections et travaux hyperbares sur les ouvrages immergés des aménagements hydraulique situés sur le Territoire ALPES & MEDITERRANEE
Description: La prestation objet du présent marché concerne la réalisation de travaux ou d’examens par scaphandriers sur des ouvrages immergés d’un aménagement hydraulique tels que : • Barrage, • Aspirateur d’usine, • Canal de fuite, • Galerie, • Puits, • Prise d’eau et plan de grille • Vanne et pièces fixes ...... dont les caractéristiques seront détaillées dans le CCTP type associé à chaque prestation; Les interventions peuvent être de deux types : • Des interventions programmées pour lesquelles le délai d’intervention est spécifié dans le CCTP. • Dans certains cas très particuliers, une intervention peut être connue moins de 48h à l’avance. Dans ce cas, il est attendu du Titulaire une disponibilité dans un délai de 8 heures, jours ouvrés .
Identifiant interne: BPM10674- LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire géographique de nos unités Territoire ALPES : GEH Savoie Mont Blanc / GEH Ecrin Vercors dont le territoire Lyonnais / GEH Jura Maurienne (dont vallée de l’Ain) Territoire SUD EST GEH Durance Verdon / GEH Azur Ecrins Comme défini sur la carte jointe à l'appel d'offre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, est de 4 000 000 euros , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Chaque candidat doit justifier : - Certification sécurité type MASE ou équivalent si soumis ( < 5 salariés ou CA EDF < 50 k€ /an ) - Certification Travaux Hyperbares avant le 1er janvier 2020 - Scaphandriers de classe II – mention A
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie des 3 dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir : Tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et technique Critère 1 – Organisation de chantier et suivi dont l’analyse de risque et de mode opératoire pour la réalisation de travaux subaquatiques par scaphandriers, en travaux programmé et en fortuit Critère 2 - Moyens matériels : liste du matériel à sa disposition pour la bonne réalisation des travaux du présent marché ( mise à l’eau , plongée , sécurité...) Critère 3 – Travaux subaquatiques : une expérience suffisante dans le domaine ( minimum requis 5 ans ). Critère 4 – Gestion des scaphandriers : Le candidat précisera son organisation interne pour la gestion des scaphandriers (nombre d’ équipes, personne désigné et formé comme conseiller à la prévention hyperbare, suivi de la formation …) Critère 5 – Référence en travaux similaires sur les 5 dernières sur ou à proximité d’organes hydrauliques Critère 6 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française: Certification travaux hyperbares à obtenir avant le 1er Janvier 2020 ou engagement dans le processus d’obtention de cette certification. Critère 7 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir un engagement. En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 : Prestations d'inspections et travaux hyperbares sur les ouvrages immergés des aménagements hydraulique situés sur le Territoire EST soit GEH Revin / GEH Rhin / GEH massif de l’EST hors vallée de l’Ain,
Description: La prestation objet du présent marché concerne la réalisation de travaux ou d’examens par scaphandriers sur des ouvrages immergés d’un aménagement hydraulique tels que : • Barrage, • Aspirateur d’usine, • Canal de fuite, • Galerie, • Puits, • Prise d’eau et plan de grille • Vanne et pièces fixes ...... dont les caractéristiques seront détaillées dans le CCTP type associé à chaque prestation; Les interventions peuvent être de deux types : • Des interventions programmées pour lesquelles le délai d’intervention est spécifié dans le CCTP. • Dans certains cas très particuliers, une intervention peut être connue moins de 48h à l’avance. Dans ce cas, il est attendu du Titulaire une disponibilité dans un délai de 8 heures, jours ouvrés .
Identifiant interne: BPM10674 -LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire géographique de nos unités du Territoire EST soit les GEH Revin / GEH Rhin / GEH massif de l’EST hors la vallée de l’Ain, Comme défini sur la carte jointe à l'appel d'offre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord- cadre, est de 4 800 000 euros , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Chaque candidat doit justifier : - Certification sécurité type MASE ou équivalent si soumis ( < 5 salariés ou CA EDF < 50 k€ /an ) - Certification Travaux Hyperbares avant le 1er janvier 2020 - Scaphandriers de classe II – mention A
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie des 3 dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir : Tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et technique Critère 1 – Organisation de chantier et suivi dont l’analyse de risque et de mode opératoire pour la réalisation de travaux subaquatiques par scaphandriers, en travaux programmé et en fortuit Critère 2 - Moyens matériels : liste du matériel à sa disposition pour la bonne réalisation des travaux du présent marché ( mise à l’eau , plongée , sécurité...) Critère 3 – Travaux subaquatiques : une expérience suffisante dans le domaine ( minimum requis 5 ans ). Critère 4 – Gestion des scaphandriers : Le candidat précisera son organisation interne pour la gestion des scaphandriers (nombre d’ équipes, personne désigné et formé comme conseiller à la prévention hyperbare, suivi de la formation …) Critère 5 – Référence en travaux similaires sur les 5 dernières sur ou à proximité d’organes hydrauliques Critère 6 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française: Certification travaux hyperbares à obtenir avant le 1er Janvier 2020 ou engagement dans le processus d’obtention de cette certification. Critère 7 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir un engagement. En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT3 : Prestations d'inspections et travaux hyperbares sur les ouvrages immergés des aménagements hydraulique situés sur le Territoire CENTRE OUEST (hors Bretagne) soit les GEH Centre- Ouest / Loire Ardèche / Dordogne / Truyère et Territoire SUD OUEST : Couvre le territoire des GEH Adour et Gaves / GEH Aude Ariège / GEH Tarn Agout / GEH Pyrénées
Description: La prestation objet du présent marché concerne la réalisation de travaux ou d’examens par scaphandriers sur des ouvrages immergés d’un aménagement hydraulique tels que : • Barrage, • Aspirateur d’usine, • Canal de fuite, • Galerie, • Puits, • Prise d’eau et plan de grille • Vanne et pièces fixes ...... dont les caractéristiques seront détaillées dans le CCTP type associé à chaque prestation; Les interventions peuvent être de deux types : • Des interventions programmées pour lesquelles le délai d’intervention est spécifié dans le CCTP. • Dans certains cas très particuliers, une intervention peut être connue moins de 48h à l’avance. Dans ce cas, il est attendu du Titulaire une disponibilité dans un délai de 8 heures, jours ouvrés.
Identifiant interne: BPM10674-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire géographique de nos unités Territoire CENTRE OUEST (hors Bretagne) soit les GEH Centre- Ouest / Loire Ardèche / Dordogne / Truyère et Territoire SUD OUEST : Couvre le territoire des GEH Adour et Gaves / GEH Aude Ariège / GEH Tarn Agout / GEH Pyrénées Comme défini dans la carte jointe à l'appel d'offre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord- cadre, est de 3 000 000 euros , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: a
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Chaque candidat doit justifier : - Certification sécurité type MASE ou équivalent si soumis ( < 5 salariés ou CA EDF < 50 k€ /an ) - Certification Travaux Hyperbares avant le 1er janvier 2020 - Scaphandriers de classe II – mention A
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie des 3 dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir : Tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et technique Critère 1 – Organisation de chantier et suivi dont l’analyse de risque et de mode opératoire pour la réalisation de travaux subaquatiques par scaphandriers, en travaux programmé et en fortuit Critère 2 - Moyens matériels : liste du matériel à sa disposition pour la bonne réalisation des travaux du présent marché ( mise à l’eau , plongée , sécurité...) Critère 3 – Travaux subaquatiques : une expérience suffisante dans le domaine ( minimum requis 5 ans ). Critère 4 – Gestion des scaphandriers : Le candidat précisera son organisation interne pour la gestion des scaphandriers (nombre d’ équipes, personne désigné et formé comme conseiller à la prévention hyperbare, suivi de la formation …) Critère 5 – Référence en travaux similaires sur les 5 dernières sur ou à proximité d’organes hydrauliques Critère 6 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française: Certification travaux hyperbares à obtenir avant le 1er Janvier 2020 ou engagement dans le processus d’obtention de cette certification. Critère 7 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir un engagement. En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT4 : Prestations d'inspections et travaux hyperbares sur les ouvrages immergés des aménagements hydraulique situés sur le Territoire Centre - Bretagne soit les départements de la Bretagne et Rance énergie
Description: La prestation objet du présent marché concerne la réalisation de travaux ou d’examens par scaphandriers sur des ouvrages immergés d’un aménagement hydraulique tels que : • Barrage, • Aspirateur d’usine, • Canal de fuite, • Galerie, • Puits, • Prise d’eau et plan de grille • Vanne et pièces fixes ...... dont les caractéristiques seront détaillées dans le CCTP type associé à chaque prestation; Les interventions peuvent être de deux types : • Des interventions programmées pour lesquelles le délai d’intervention est spécifié dans le CCTP. • Dans certains cas très particuliers, une intervention peut être connue moins de 48h à l’avance. Dans ce cas, il est attendu du Titulaire une disponibilité dans un délai de 8 heures, jours ouvrés .
Identifiant interne: BPM10674 - LOT4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire géographique de nos unités situés sur le Territoire Centre - Bretagne qui couvre les départements de la Bretagne et Rance énergie Comme défini sur la carte jointe à l'appel d'offre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord- cadre, est de 100 000 euros , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Chaque candidat doit justifier : - Certification sécurité type MASE ou équivalent si soumis ( < 5 salariés ou CA EDF < 50 k€ /an ) - Certification Travaux Hyperbares avant le 1er janvier 2020 - Scaphandriers de classe II – mention A
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie des 3 dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir : Tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et technique Critère 1 – Organisation de chantier et suivi dont l’analyse de risque et de mode opératoire pour la réalisation de travaux subaquatiques par scaphandriers, en travaux programmé et en fortuit Critère 2 - Moyens matériels : liste du matériel à sa disposition pour la bonne réalisation des travaux du présent marché ( mise à l’eau , plongée , sécurité...) Critère 3 – Travaux subaquatiques : une expérience suffisante dans le domaine ( minimum requis 5 ans ). Critère 4 – Gestion des scaphandriers : Le candidat précisera son organisation interne pour la gestion des scaphandriers (nombre d’ équipes, personne désigné et formé comme conseiller à la prévention hyperbare, suivi de la formation …) engagement. Critère 5 – Référence en travaux similaires sur les 5 dernières sur ou à proximité d’organes hydrauliques Critère 6 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française: Certification travaux hyperbares à obtenir avant le 1er Janvier 2020 ou engagement dans le processus d’obtention de cette certification. Critère 7 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir un engagement. En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT5 : Prestations d'inspections et travaux hyperbares sur les ouvrages immergés des aménagements hydraulique situés sur le Territoire Corse
Description: La prestation objet du présent marché concerne la réalisation de travaux ou d’examens par scaphandriers sur des ouvrages immergés d’un aménagement hydraulique tels que : • Barrage, • Aspirateur d’usine, • Canal de fuite, • Galerie, • Puits, • Prise d’eau et plan de grille • Vanne et pièces fixes ...... dont les caractéristiques seront détaillées dans le CCTP type associé à chaque prestation; Les interventions peuvent être de deux types : • Des interventions programmées pour lesquelles le délai d’intervention est spécifié dans le CCTP. • Dans certains cas très particuliers, une intervention peut être connue moins de 48h à l’avance. Dans ce cas, il est attendu du Titulaire une disponibilité dans un délai de 8 heures, jours ouvrés .
Identifiant interne: BPM 10674 - LOT5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent sur le territoire géographique de nos aménagements hydraulique situés sur le Territoire Corse Comme défini sur la carte jointe à l'appel d'offre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord- cadre, est de 200 000 euros , étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat Chaque candidat doit justifier : - Certification sécurité type MASE ou équivalent si soumis ( < 5 salariés ou CA EDF < 50 k€ /an ) - Certification Travaux Hyperbares avant le 1er janvier 2020 - Scaphandriers de classe II – mention A
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie des 3 dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit fournir : Tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et technique Critère 1 – Organisation de chantier et suivi dont l’analyse de risque et de mode opératoire pour la réalisation de travaux subaquatiques par scaphandriers, en travaux programmé et en fortuit Critère 2 - Moyens matériels : liste du matériel à sa disposition pour la bonne réalisation des travaux du présent marché ( mise à l’eau , plongée , sécurité...) Critère 3 – Travaux subaquatiques : une expérience suffisante dans le domaine ( minimum requis 5 ans ). Critère 4 – Gestion des scaphandriers : Le candidat précisera son organisation interne pour la gestion des scaphandriers (nombre d’ équipes, personne désigné et formé comme conseiller à la prévention hyperbare, suivi de la formation …) Critère 5 – Référence en travaux similaires sur les 5 dernières sur ou à proximité d’organes hydrauliques Critère 6 - Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française: Certification travaux hyperbares à obtenir avant le 1er Janvier 2020 ou engagement dans le processus d’obtention de cette certification. Critère 7 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir un engagement. En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe, DOAP SUD EST
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes – Bât. Centaure CS92002
Ville: Le Bouget du Lac CEDEX
Code postal: 73373
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Madame Percevault Sylvie
Téléphone: 0624962693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: mediateur.edf.fr
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 467286-2024
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db4ff12f-7fb9-4155-839a-9aaa47fef988 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 09:29:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468472-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
