Département(s) de publication : 6 Annonce No 23-134561 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | Ville de Mandelieu La Napoule | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 21060079700182 | | | Ville : | | | Mandelieu Cedex | | | Code Postal : | | | 06212 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 6 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | https://www.marches-securises.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 2023/66 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Service de la commande publique | | | Adresse mail du contact : | | | marchespublics@mairie-mandelieu.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 492973071 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.Agrément technique relatif aux installations de produits explosifs du soumissionnaire ou du fournisseur. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 20 octobre 2023 - 16:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation. | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | PRESTATIONS DE SPECTACLES PYROMELODIQUES | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 24613200 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation concerne les prestations de spectacles pyromélodiques pour les divers évènements culturels et festifs de la commune de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est composé de 2 tranches :Tranche ferme : Spectacles pyromélodiques sur la plage du château : Fête du mimosa / Fête nationale / Célébration Tranche optionnelle : Spectacle pyromélodique sur la plage de Robinson : animation estivaleLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, éventuellement reconductible 1 fois, sans pouvoir excéder 2 ans. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Plage du Château et Plage de Robinson - 06210 Mandelieu-La Napoule | | | Durée du marché (en mois) : | | | 12 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | 97 000 | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Oui | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Feu d'artifice, Spectacle | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Dans le cadre des manifestations, la Commune de Mandelieu-La Napoule souhaite offrir à ses administrés quatre spectacles pyromélodiques, durant la Fête du Mimosa et la saison estivale.Tranche ferme : -Vendredi 16 Février 2024 : 20h30 - plage du Château. Le tir du feu du 16 Février reposera sur une conception artistique établie par le prestataire suivant le thème " Les J.O. En folie ". Seule cette prestation fera l'objet d'un thème imposé par la commune.Enveloppe financière dédiée pour cette date : 25 000 EUR Ht-Lundi 15 Juillet 2024 : 22 heures - plage du Château.Le tir du feu du 15 Juillet reposera sur une conception artistique et un thème établis par le prestataire sous contrôle et avis de la commune. Enveloppe financière dédiée pour cette date : 25 000 EUR Ht-Vendredi 23 Août 2024 : 22 heures - plage du ChâteauLe tir du feu du 23 Août reposera sur une conception artistique et un thème établis par le prestataire sous contrôle et avis de la commune.Enveloppe financière dédiée pour cette date : 25 000 EUR HtTranche optionnelle : -Samedi 3 Août 2024 : 22 heures - plage de Robinson Le tir du feu du 3 Août reposera sur une conception artistique et un thème établis par le prestataire sous contrôle et avis de la commune. Enveloppe financière dédiée pour cette date : 22 000 EUR HtModalités essentielles de financement et de paiement :- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;- les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;- financement sur fonds propres.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - cS 80001 , 13282 Marseille Cedex 06 France.Introduction des recoursle Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 27 septembre 2023 | |