Communauté de communes du Canton de BOURGTHEROULDE - Construction d’une maison de la terre à BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS

Communauté de communes du Canton de BOURGTHEROULDE
Construction d’une maison de la terre à BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS.
Procédure adaptée
 
Communauté de communes
du Canton de BOURGTHEROULDE
Construction d’une maison de la terre à BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE.
Correspondant : Mme Nadège LAIZÉ, Directrice technique, Le Logis Place Jacques Rafin, 27520 BOURGTHEROULDE-INFREVILLE, tél. 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : servicestechniques@cc-bourgtheroulde.fr
Objet du marché : construction d’une maison de la terre à BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS.
Lieu d'exécution et de livraison : Rue de Grainville, 27670 BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS.
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
- Construction d’une maison de la terre à BOSC-ROGER-EN-ROUMOIS.
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 12 lots, marché travaux.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 1er novembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. - Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013 à 17 h.
Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 27 septembre 2013.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-05.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : correspondant : M. MANIERE CHRISTIAN , C.M.A. Eurl Christian Maniere, Architecte D.P.L.G., 4 ter, rue des Hautes Rives, 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLE, tél. : 02 32 48 12 05, télécopieur : 02 32 48 12 35, courriel : christian.maniere@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : correspondant : M. RECHER Stéphane, Communauté de Communes de BOURGTHEROULDE, Place Jacques Rafin, 27520 BOURGTHEROULDE, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : servicestechniques@cc-bourgtheroulde.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SONOREP, 44 Bd Stanislas Girardin, 76140 LE PETIT QUEVILLY, tél. : 02 35 62 55 63, télécopieur : 02 35 62 47 99, courriel : sonorep@sonorep.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : correspondant : Mme LAIZE Nadège, Communauté de Communes de BOURGTHEROULDE, Place Jacques Rafin, 27520 BOURGTHEROULDE, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : servicestechniques@cc-bourgtheroulde.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : correspondant : Mme LAIZE Nadège, Communauté de Communes de BOURGTHEROULDE, Place Jacques Rafin, 27520 BOURGTHEROULDE, tél. : 02 35 87 63 42, télécopieur : 02 35 87 02 82, courriel : servicestechniques@cc-bourgtheroulde.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 - Voirie réseaux divers
Lot(s) 2 - Maçonnerie
Lot(s) 3 - Charpente bois
Lot(s) 4 - Charpente métal et bardage
Lot(s) 5 - Couverture, étanchéité
Lot(s) 6 - Menuiseries extérieures
Lot(s) 7 - Cloisons, doublage, plafonds, isolation et menuiseries intérieures
Lot(s) 8 - Electricité
Lot(s) 9 - Plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation
Lot(s) 10 - Revêtement de sol, peinture
Lot(s) 11 - Ascenseur
Lot(s) 12 - Clôtures.