1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: WAMO maître d'Ouvrage Délégué, au nom et pour le compte de la COMMUNE LES BELLEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un Bâtiment de logements Collectifs - Hameau LES FRENES - 73440 LES BELLEVILLE
Description: Lots 12 et 13. La procédure de passation est la procédure avec négociation. Elle fait suite à une déclaration d'infructuosité d'une première procédure d'appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: ba800cbd-d8d2-4d84-8520-bb0896e03d2a
Identifiant interne: lots12&13infr
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CLOISONNEMENT - DOUBLAGE - ISOLATION - PLAFONDS
Description: CLOISONNEMENT - DOUBLAGE - ISOLATION - PLAFONDS
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Date de fin de durée: 29/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 286 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: WhiteAMO
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIE INTERIEURES
Description: MENUISERIE INTERIEURES
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2025
Date de fin de durée: 29/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: WhiteAMO
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E6E66D7-D783-7F80-F54FFAE985D6D596
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: WAMO maître d'Ouvrage Délégué, au nom et pour le compte de la COMMUNE LES BELLEVILLE
Numéro d’enregistrement: 85145
Adresse postale: 224 Mte De Sous-Villoudry
Ville: Grand-Aigueblanche
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Benoît BOITTE
Téléphone: (33)683891240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WhiteAMO
Numéro d’enregistrement: 1E6E66F4-D8AB-520C-EF663C5C6671DCBE
Adresse postale: 224 Mte De Sous-Villoudry
Ville: Grand-Aigueblanche
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0683891240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1E6E6702-AC4A-A85C-F0F60010E4DADCB7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f4b49766-f782-4aaa-aeee-9cefe09d04c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 20:10:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 304183-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
