Centrale des marchés
17 gestion et exploitation d'un service de restauration scolaire et de portage à domicile avec réalisation des repas au sein de la cuisine centrale à Le Bois Plage En Ré 17 gestion et exploitation d'un service de restauration scolaire et de portage à domicile avec réalisation des repas au sein de la cuisine centrale à Le Bois Plage En Ré confection de repas du midi...
Commune du Bois Plage en Ré 17580Le Bois-Plage-en-Ré dgs@leboisplage.fr
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17 gestion et exploitation d'un service de restauration scolaire et de portage à domicile avec réalisation des repas au sein de la cuisine centrale à Le Bois Plage En Ré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147219

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101638

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune du Bois Plage en Ré, 24 rue Aristide Briand, à l'attention de M. le maire-17580 Le Bois Plage-en-Ré. Tél. : 05-46-09-23-11. Courriel : dgs@leboisplage.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion et exploitation d'un service de restauration scolaire et de portage à domicile avec réalisation des repas au sein de la cuisine centrale mise à la disposition du délégataire.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L 1411-1 et suivants du CGCT.
II.3) Objet de la délégation : confection de repas du midi, service en salles pour la restauration des élèves des écoles maternelle et élémentaire de l'établissement scolaire, de son personnel, livraison auprès des bénéficiaires d'un service de portage à domicile, préparation et distribution de repas et de gouters dans le cadre des activités des centres de loisirs.

Domaine de la délégation : Autre : restauration scolaire

Durée de la délégation : 6
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 5 juillet 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : établissement scolaire paul laidet, 17580 Le Bois Plage-en-Ré.

Code NUTS : FR.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 0 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : voir règlement de consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 25 juin 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SODEXO, 85 rue de la Morandière, F-33185 Le Haillan
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de poitiers
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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