1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Vallées d'Aigueblanche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère
Description: Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service
Identifiant de la procédure: 251c2c7c-bc60-4821-b58f-b93cb4bafe29
Identifiant interne: 24AS-0177-I
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98332000 Services de stations thermales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Thermes de La Léchère
Ville La Léchère
Code postal 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 368 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée maximale de la concession à conclure est de 15 années. Conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, conformément à l'article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du chiffre d'affaires total hors taxes pour la durée minimale de la concession à conclure (10 ans) est estimée à 74 368 000 euro(s) [soit 7 436 800 euro(s) x 10 (années)]
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public (DSP) portant sur la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère
Description: Le contrat de concession de type délégation de service public a pour objet de confier au Délégataire la gestion et l'exploitation des thermes de la Léchère. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales dévolues au Délégataire dans le cadre de la convention seront les suivantes :- L'exploitation de l'ensemble des installations nécessaires au service comprises dans le périmètre de la délégation de service public ;- L'entretien et la maintenance des installations techniques déléguées; - La gestion administrative, ressources humaines, financière et commerciale du service ; - La réalisation de tous les investissements fixés au plan d'investissement, ainsi que les investissements de renouvellement nécessaires au maintien et au développement des thermes de la Léchère ; - Ainsi que toutes prestations annexes ou complémentaires, nécessaires au bon fonctionnement du service
Identifiant interne: S-PF-1497174
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98332000 Services de stations thermales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Thermes de La Léchère
Ville: La Léchère
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pièce A : Une lettre de candidature Pièce B : Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Pièce C : Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession Pièce D : l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessionPièce E : Un document justifiant que le candidat s'engage, dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public, à respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail Pièce F : Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée) Liste exhaustive détaillée dans le règlement de la consultation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Pièce G : Tout document retraçant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations - objet de la concession - des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat doit produire des bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats ou tout document équivalent concernant les trois dernières années en fonction de la date de création du candidat ou du début des activités de l'opérateur économique. Pièce H : Les assurances responsabilité civile et professionnelle qui seront contractées pour l'activité - objet de la concession
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Pièce I : Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). Pièce J : Une note décrivant le savoir-faire en exploitation d'équipements complexes de Haute-Altitude et les références du candidat ou du groupement candidat, ainsi que ses moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques …), permettant notamment d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service. Pièce K : Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Triibunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCVA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Vallées d'Aigueblanche
Numéro d’enregistrement: 24730001500010
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs
Ville: Grand Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France
Point de contact: POINTET André
Téléphone: 0479242004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCVA
Numéro d’enregistrement: 1741887
Adresse postale: 40 chemin des loisirs
Ville: Grand Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France
Point de contact: David ATES
Téléphone: 0479242004
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Triibunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 458964
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aefd15f5-8f30-4937-a2cc-f938b85d80e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:14:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 412351-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
