A proximité de Le Bois 73260 Savoie
Acheteur : CC Vallées d'Aigueblanche
73260 GRAND AIGUEBLANCHE
Tel : 0479242004
4 Lots
Lot 1
DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Lot 3
VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Lot 4
PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2025
JOUE - 52873-2025
52873-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Vallées d'Aigueblanche
Adresse électroniquesandrine.fraise@ccva-savoie.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche renouvelle ses contrats d'assurance . Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance
Identifiant de la procéduref297264b-4c81-4b92-943d-fe38a2605751
Identifiant interne2024-GM-002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges : préséance/ remplacement ou non des Conditions generales et conventions speciales générales et conventions spéciales
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Franchises appliquées : montant
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures de prévention et sanctions
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTriibunal Administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description: RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges : préséance/ remplacement ou non des Conditions generales et conventions speciales générales et conventions spéciales
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Franchises appliquées : montant
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Qualité
Description: Les capitaux assures et les sous limite
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Les domaines d'intervention, notamment en protection juridique
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTriibunal Administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description: VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges : préséance/ remplacement ou non des Conditions generales et conventions speciales
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Franchises appliquées : montant
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTriibunal Administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du cahier des charges : préséance/ remplacement ou non des Conditions generales et conventions speciales
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Seuil d'intervention
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Les capitaux assures et les sous limite
Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTriibunal Administratif de Grenoble
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis457 107,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Offre
Identifiant de l’offreGROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre344 195,28 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400170100
TitreDommages Aux Biens Et Risques Annexes
Date de conclusion du marché14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre51 689,76 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024001702
TitreResponsabilite Et Risques Annexes
Date de conclusion du marché14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre60 200,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024001703
TitreVehicules A Moteur Et Risques Annexes
Date de conclusion du marché14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre1 022,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024001704
TitreProtection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Date de conclusion du marché14/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 942E0D91-9CE5-A6B2-57627F758AE7B2D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CC Vallées d'Aigueblanche
Numéro d’enregistrement: 964
Adresse postale: 40 Chemin des Loisirs  
Ville: Grand Aigueblanche
Code postal: 73260
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: POINTET André
Adresse électronique: sandrine.fraise@ccva-savoie.com
Téléphone: 0479242004
Adresse internet: http://www.ccva-savoie.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Triibunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 942E0DB2-0E67-8933-EFC861059812E287
Adresse postale: 2 place de verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476518944
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1553721-1-1-1
Adresse postale: 50 Rue De St Cyr  
Ville: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: groupama_raa@sendao.fr
Téléphone: 0974503146
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1553721-1-2-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1553721-1-3-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1553721-1-4-1
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende  
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: smacl@sendao.fr
Téléphone: 0549322258
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6b948a65-fbf0-45ee-a3e2-d2be56bdebc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 17:21:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52873-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025