Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
location et maintenance de bacs roulants pour les ordures menageres et le tri selectif en gpc-
la mission du titulaire consiste en la fourniture et distribution de bacs, location et maintenance du parc sur la durée du marché. Il devra :-Assurer la mise en place initiale des bacs-gérer le parc de conteneurs ordures ménagères pour les communes de Saint-Dizier et Wassy pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der & Blaise (Casdb)-Gérer le parc de conteneurs ordures ménagères sur le territoire du SMICTOM Nord Haute-Marne pour le compte du Smictom-Gérer le parc de conteneurs tri sélectif (corps creux et corps plats) sur tout le territoire du SMICTOM, y compris Saint-Dizier et Wassy pour le compte du SmictomIl s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commande entre la communauté d'agglomération et le SMICTOM. Chaque membre du groupement émettra ses bons de commandes et veillera à leur bonne exécution
hôtel de ville de SAINT-DIZIER, 52115 SAINT-DIZIER
lot unique
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xdemat.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché