Centrale des marchés
TRAVAUX DE REFECTION ET D'MENAGEMENT DES RESEAUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE TRAVAUX DE REFECTION ET D'MENAGEMENT DES RESEAUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE cp : 93156 correspondant : M. Meignen Thierry, Maire et conseiller régional d'...
Ville du Blanc Mesnil 93156Le blanc-mesnil cedex
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

TRAVAUX DE REFECTION ET D'MENAGEMENT DES RESEAUX DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Marché public ou privé
Référence du marché : 3685498

Date de clôture estimée : 04/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/18)
18-67336
SOURCEWEB (18/05/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-67336
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
 Correspondant : M. Meignen Thierry, Maire et conseiller régional d'ile de France, place Gabriel Péri 93156 Le Blanc Mesnil Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de refection et d'menagement des reseaux de l'eclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316000.
Lieu d'exécution : divers lieux, 93150 Le Blanc Mesnil.
Code NUTS : -FR106.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de refection et d'menagement des reseaux de l'eclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, garantie à première demande, caution personelle ou solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidatse présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire.
dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.
les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de menbres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
capacités techniques professionnelles et financières (article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
Situation juridique - références requises : justifications requises en application des articles 44, 48, 50, 51, 52 et 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires dc1 et dc2 soit sous la forme d'undocument Unique de Marché Européen (Dume).Un extrait K Bis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique au vu d'un mémoire technique : 60 points;
     - prix : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018ST19.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et d'un montant maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 6 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 6 mois supplémentaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Blanc Mesnil Service de gestion administrative et financière des services techniques.
 place Gabriel Péri,  93150 Le Blanc Mesnil.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Pivot Bruno, , tél. : 01-45-91-30-62.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Bosio Dominique, , tél. : 01-45-91-70-88.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greff.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut ^Étre introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'aivs d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de la justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous