Centrale des marchés
93 révision du plan local d'urbanisme au Blanc-Mesnil 93 révision du plan local d'urbanisme au Blanc-Mesnil revision du plan local d'urbanisme. code_postal : 93150 lieu : le blanc-mesnil, 93150 Le Blanc Mesnil
Ville du Blanc Mesnil 93156Le Blanc-Mesnil servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 0145917199
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93 révision du plan local d'urbanisme au Blanc-Mesnil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245660

Date de clôture estimée : 13/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147137

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Blanc Mesnil.
Correspondant : M. Meignen Thierry, Maire, place Gabriel Péri 93156 Le Blanc Mesnil Cedex tél. : 01-45-91-70-88 télécopieur : 01-45-91-71-99 courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : revision du plan local d'urbanisme.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.

Lieu d'exécution : le blanc-mesnil, 93150 Le Blanc Mesnil.

Code NUTS : øFR106ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : trente jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : recevabilité des candidatures (articles 43, 44 et 45 du Cmp)
Capacités techniques professionnelles et financières (article 52 du Cmp).



Situation juridique - références requises : justifications requises en application des articles 43, 44 et 45 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires au cours des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants précisant le montant, la durée et le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de marché de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 octobre 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014ST23.

Renseignements complémentaires : la date de remise des offres est fixée au 05 novembre 2014 - 16 heures.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La ville notifiera sa décision pour la tranche conditionnelle au plus tard 20 mois après la date de notification. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si la tranche conditionnelle ne devait pas être affermie.
La durée de la tranche ferme est de 24 mois. La durée de la tranche conditionnelle est de 3 mois comprise dans la durée de la tranche ferme.
la phase d'expression du projet de PADD (projet politique + orientations d'aménagement) devra être réalisée pour octobre 2015. L'arrêt du PLU devra avoir lieu au plus tard en janvier 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Blanc-Mesnil.
place Gabriel péri, 93150 Le Blanc Mesnil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Dorothée BOCCARA, tél. : 01-45-91-71-51, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Dominique Bosio, tél. : 01-45-91-70-88, télécopieur : 01-45-91-71-99, courriel : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place Gabriel Péri, 93156 Le Blanc Mesnil Cedex, adresse internet : https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7pjrIXaaI2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Monteuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative.
un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative
un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

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