Accord cadre mono attributaire à bons de commande de restauration-conservation du mobilier et des oeuvres en bois du musée jacquemart-andré situé au 158 et 158 bis boulevard haussmann, 75008 paris

Objet du marché : accord cadre mono attributaire à bons de commande de restauration-conservation du mobilier et des œuvres en bois du musée Jacquemart-André situé au 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Lieu d'exécution : 158 et 158 bis boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur le lot 3 déclaré sans suite en raison de son infructuosité (absence de candidature et d'offre) par décision de l'institut de France en date du 21 avril 2023 dans le cadre de la procédure de mise en concurrence initiale de l'accord cadre n^oac22/6-048. L'accord cadre n^oac22/6-048 a fait l'objet d'une première procédure de mise en concurrence sous la forme d'une procédure d'appel d'offres publiée respectivement les 13 et 16 décembre 2022 sous le numéro 22-160527 au BOAMP et sous le numéro 2022/s 243-701842 au JOUE. Il comprenait 6 lots dont les lots 1, 2, 4, 5 et 6 ont été notifiés le 15 mai 2023. Le lot 3 qui est relancé est un accord à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Ses prix sont unitaires. Il n'est pas fractionné en phases ou en tranches. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 15 mai 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. La durée maximale de l'accord cadre est de 3 ans, toutes reconductions comprises.
Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la remise des offres. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ni de variante. La passation de marchés similaires est prévue dans le contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer aux différentes pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises publiées sur le profil acheteur de l'institut de France.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mai 2024 et jusqu'au 14 mai 2027.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2024.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au dossier de consultation des entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se référer au dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire
solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : rib;
     - Autres renseignements demandés : habilitation donnée au mandataire signée par chaque membre du groupement précisant les conditions de cette habilitation;
     - Autres renseignements demandés : extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou équivalent.
se référer au règlement de la consultation concernant les documents à transmettre au titre de la candidature et de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 février 2024, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC22/6-048 L3.

Renseignements complémentaires : la visite obligatoire du site aura lieu uniquement sur RDV pris auprès de Mme Hélène Echiffre, attachée de conservation ou M. Pierre Curie, conservateur du Musée. Adresses mails : echiffre@musee-jacquemart-andre.com et conservation@musee-jacquemart-andre.com.
À l'issue de celle-ci, l'attestation de visite signée sera remise au candidat qui devra
La joindre à son offre sous peine d'irrégularité. La signature électronique n'est pas exigée mais elle est autorisée dans le cadre de la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat se réfère au dossier de consultation des entreprises (notamment le règlement de la consultation) publié sur la plateforme acheteur de l'institut concernant la présente consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat se réfère au dossier de consultation des entreprises (notamment le règlement de la consultation) publié sur la plateforme acheteur de l'institut concernant la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2023.

Renseignements relatifs aux lots :