Centrale des marchés
93 collecte et traitement des déchets issus des activités municipales, année 2014, pour la ville du Blanc Mesnil 93 collecte et traitement des déchets issus des activités municipales, année 2014, pour la ville du Blanc Mesnil code_postal : 93156 lieu : place Gabriel Péri ville : Le Blanc Mesnil Cedex
Ville du Blanc Mesnil 93156Le Blanc-Mesnil servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 0145917199
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93 collecte et traitement des déchets issus des activités municipales, année 2014, pour la ville du Blanc Mesnil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049441

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126402-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56534

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Blanc Mesnil, place Gabriel Péri, à l'attention de M. Mignot Didier, F-93156 Le Blanc Mesnil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 91 70 88. E-mail : servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr. Fax : (+33) 1 45 91 71 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
collecte et traitement des déchets issus des activités municipales. Année 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers lieux, 93150 Le Blanc Mesnil.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et traitement des déchets issus des activités municipales. Année 2014.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique au vu d'un mémoire technique pour les lots 1,3 et 4. Pondération : 60.
2. prix pour les lots 1,3 et 4. Pondération : 40.
3. critère unique pour le lot n°2 : prix. Pondération : 100.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013ST50.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 250-439131 du 27/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1 : Mise à disposition de bennes de collecte, collecte et traitement des déchets du centre
technique municipal et collecte des dépôts sauvages.
Montant minimum annuel : 165 000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 400 000 €o(s) HT
RABAIS 11 % SUR BORDEREAU DES PRIX
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CDIF, 2-24 rue Babeuf, F-,93380 Pierrefitte sur Seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 : Traitement des boues de curage et des graisses d'assainissement.
Montant minimum annuel : 10 000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 30 000 €o(s) HT
RABAIS DE 1 % SUR BORDEREAU DES PRIX
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ECOPUR, 89 route du Moulin Bateau, F-,94380 Bonneuil sur Marne.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3 : Fourniture de conteneurs, collecte, transport et incinération des déchets d'activité de soins à risques infectieux.
Montant minimum annuel : 10 000 €o(s) HT
Montant minimum annuel : 20 000 €o(s) HT
RABAIS DE 23 % SUR BORDEREAU DE PRIX
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SAS SAGE DRS, ZAC Sully BP61220
9 rue Costes et Bellonte, F-,78200 Mantes la Jolie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4 : Fourniture de conteneurs, collecte et traitement des déchets toxiques en quantités dispersées, conditionnement, transport et traitement de déchets d'amiante.
Montant minimum annuel : 6 000 €o(s) HT
Montant maximum annuel : 18 000 €o(s) HT
RABAIS DE 25 % SUR BORDEREAU DE PRIX
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EPUR, 2-6 avenue Jacques Duclos
ZAC de la Cerisaie, F-,93240 Stains.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 249 A, annonce n° 131 du 27 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible avant la signature du marché sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative Référé contractuel : exercé jusqu'au 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de Justice Administrative. Recours pour excès de pouvoir : recours exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet sur le fondement des
articles R421-1 et 421-3 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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